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DUFAU (Jean)
LE DOMAINE PUBLIC, t. I : Consistance - Formati...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
[Rapport]
SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU : PERSPECTIVES DE CO...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
AUBY (Jean-Marie) et AUBY (Jean-Bernard)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, Fonction publiqu...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
SALON (Serge)
DÉLINQUANCE ET RÉPRESSION DISCIPLINAIRES DANS L...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
ALEXANDROFF (Léon)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES OBLIGATIONS ÉM...
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DEBONO (Anne-Laure)
L’OUVERTURE DU DROIT DES SERVICES PUBLICS AU DR...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
BOUQUET (Édouard)
ESSAI SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES FONCTION...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
ROLLAND (Louis)
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF [APPROFONDI], rédi...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
[Mélanges Charlier]
SERVICE PUBLIC ET LIBERTÉS, Mélanges offerts au...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
SIMONET (Jean-Baptiste)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTR...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[Collectif]
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, INSTRUCTION...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
CHARLES (Hubert) , CHARVIN (Robert) , CRISTINI (René), RAINAUD (Jean-Marie), RIDEAU (Joël) et DU SAUSSAY (Charles)
LA CONTINUITÉ DES SERVICES PUBLICS, Études publ...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
DUEZ (Paul)
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE (En ...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[Centre européen des entreprises à participation publique]
EUROPE, CONCURRENCE ET SERVICE PUBLIC
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Collectif]
AIDES D’ÉTAT, sous la direction de Marianne Don...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
RIBOT (Catherine)
LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS, coll. Essenti...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
COHEN (Élie) et HENRY (Claude)
SERVICE PUBLIC SECTEUR PUBLIC, Rapports, Commen...
Prix habituel 8,00 €Prix habituel -
[EDCE]
LE CUMUL D’ACTIVITÉS ET DE RÉMUNÉRATIONS DES AG...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
MATHIOT (André)
COURS DE GRANDS SERVICES PUBLICS ET ENTREPRISES...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
CHAVANON (Christian)
ESSAI SUR LA NOTION ET LE RÉGIME JURIDIQUE DU S...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
NOUBEL (Jean-Félix)
L’ENSEIGNEMENT CONSIDÉRÉ COMME SERVICE PUBLIC, ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
SACHS (Olivier)
LE CONTRÔLE DE L’UTILITÉ PUBLIQUE DES SERVITUDE...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
WALRAVE (Michel )
LES RÉSEAUX DE SERVICES PUBLICS DANS LE MONDE, ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
AUBY (Jean-Marie) et AUBY (Jean-Bernard)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, État, Collectivi...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel
![[Rapport] – SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU : PERSPECTIVES DE CONCURRENCE ET NOUVELLES RÉGULATIONS, Rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux, Commissariat Général du Plan](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46168-1.jpg?v=1766943419&width=533)
![ROLLAND (Louis) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF [APPROFONDI], rédigé d’après la sténographie et avec l’autorisation de l’auteur, D.E.S. Droit public 1945-1946 : Les services publics et les entreprises d’intérêt public](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44668-1_9fa60ca6-8c92-45bb-9809-84e2d693f56f.jpg?v=1791551733&width=533)
![[Mélanges Charlier] – SERVICE PUBLIC ET LIBERTÉS, Mélanges offerts au Professeur Robert-Édouard Charlier](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54327-1_6e95fcfa-10cf-4461-8242-1db785fe4567.jpg?v=1774863109&width=533)
![[Collectif] – CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LE SERVICE DES CONSIGNATIONS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34515-1.jpg?v=1766933247&width=533)
![[Centre européen des entreprises à participation publique] – EUROPE, CONCURRENCE ET SERVICE PUBLIC](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46206-1.jpg?v=1766943451&width=533)
![[Collectif] – AIDES D’ÉTAT, sous la direction de Marianne Dony et Catherine Smits, coll. Institut d’études européennes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46198-1.jpg?v=1766943439&width=533)
![[EDCE] – LE CUMUL D’ACTIVITÉS ET DE RÉMUNÉRATIONS DES AGENTS PUBLICS, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 27 mai 1999, Études et documents du Conseil d’État](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57036-1.jpg?v=1774860104&width=533)
