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GAVET (G.)
SOURCES DE L’HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DR...
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POULLAIN DU PARC (Augustin Marie)
PRINCIPES DU DROIT FRANÇOIS, SUIVANT LES MAXIME...
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[Coutumes], [DURAND (Bernard)]
INSTITUTS AU DROIT COUTUMIER DU DUCHÉ DE BOURGO...
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[Code civil]
CODE CIVIL AVEC DES NOTES EXPLICATIVES RÉDIGÉES...
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LE CORNO (Henri)
MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DIRECTION DE L’ADMINIS...
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RICARD
DES DEVOIRS DES MAGISTRATS, Discours prononcé à...
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SURBIGUET (Marcel F.) et SEIGNEURIN (Philippe)
LISTE DES TRAITÉS ET ACCORDS DE LA FRANCE EN VI...
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DUPONT-DELESTRAINT (Pierre)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, t. 3ème, Nou...
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RECUEIL DES COURS, Académie de droit internatio...
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LES TERRES POLONAISES DE L’OUEST, Inst. Occidental
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[Collectif]
LA SITUATION EN HONGRIE ET LA RÈGLE DE DROIT, R...
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[Biographie], DAHL (Frantz)
L’ŒUVRE JURIDIQUE D’ANDERS SANDÖE ÖRSTED
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[Fête nationale]
Lois QUI RAPPORTE LES DISPOSITIONS DE CELLE DU ...
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[Mélanges Boivin]
FLORILÈGES DU DROIT PUBLIC, Vingt ans de droit ...
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CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQU...
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FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean)
Au nom de la section de législation, Rapport su...
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PRÉAU (Gaston) et RIFFARD (Pierre)
LES DÉLAIS DE PRÉAVIS EN MATIÈRE DE CONGÉDIEMEN...
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PAOLI (Louis)
LE CODE PÉNAL D’ITALIE (30 JUIN 1889) ET SON SY...
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PACTET (Pierre)
TEXTES DE DROIT CONSTITUTIONNEL
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DESTRUELS (E.)
MANUEL DE L’OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL, Guide pra...
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SCHNAPPER (Bernard)
VOIES NOUVELLES EN HISTOIRE DU DROIT, La justic...
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MONIER (Raymond)
LES LOIS, ENQUÊTES ET JUGEMENTS DES PAIRS DU CA...
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[Collectif]
ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DES SCIENCES SOCIALES D...
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![[Coutumes], [DURAND (Bernard)] – INSTITUTS AU DROIT COUTUMIER DU DUCHÉ DE BOURGOGNE, Avec le texte de la Coutume, les Cayers contenant l’interpretation & déclaration des Articles les plus obscurs & ambigus de ladite Coutûme, & les Notes omises. Et un Mémo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39297-1_f090689d-4a74-4f76-b843-a79c10083597.jpg?v=1790059798&width=533)
![[Code civil] – CODE CIVIL AVEC DES NOTES EXPLICATIVES RÉDIGÉES PAR DES JURISCONSULTES QUI ONT CONCOURU À LA CONFECTION DU CODE ; – Tableau de la législation ancienne sur les successions et de la législation nouvelle, établie par le Code civil, par Chabot](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52285-1_ffb20323-62f3-470e-a5fe-9c7e467f70bf.jpg?v=1793952686&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES COURS, Académie de droit international, 1935 -I, t. 51 de la collection](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/11237-2.jpg?v=1790509412&width=533)
![[Collectif] – TRAITÉS INSTITUANT LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Traités portant révision de ces Traités, actes relatifs à l’adhésion](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50497-1.jpg?v=1766947613&width=533)
![[Collectif] – LES TERRES POLONAISES DE L’OUEST, Inst. Occidental](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23652-2.jpg?v=1766926995&width=533)
![[Collectif] – LA SITUATION EN HONGRIE ET LA RÈGLE DE DROIT, Résolution de la conférence de La Haye du 2 mars 1957 de la Commission Internationale de Juristes et Supplément au rapport de cette Commission “L’Opposition entre la Situation en Hongrie et la Rè](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24425-1.jpg?v=1766927758&width=533)
![[Biographie], DAHL (Frantz) – L’ŒUVRE JURIDIQUE D’ANDERS SANDÖE ÖRSTED](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22449-1.jpg?v=1766926009&width=533)
![[Fête nationale] – Lois QUI RAPPORTE LES DISPOSITIONS DE CELLE DU 18 FLORÉAL, AN IIe EN CE QUI CONCERNE LA FÊTE À CÉLÉBRER ANNUELLEMENT LE 31 MAI (VIEUX STYLE). Du 19 Ventôse. loi de la République française, An IIIe de la République, une et indivisible, b](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3700-1.jpg?v=1766940249&width=533)
![[Mélanges Boivin] – FLORILÈGES DU DROIT PUBLIC, Vingt ans de droit public au barreau de Paris, Recueil de Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre BOIVIN, Institut de Droit Public des Affaires, Préface de Ronny ABRAHAM et Avant-propos par Jean-Pierre FAUGÈRE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55434-1_ade0617f-a7e2-4a9a-a539-d5e34b455d28.jpg?v=1774861592&width=533)
![[Collectif] – ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE, t. XXII, fasc. I et II](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/13386-1_f9766829-209e-48f7-9758-35352385d7c2.jpg?v=1790506863&width=533)
