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![[EDCE] – ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 28 (1976) à n° 41 (1991) [mq. n° 34 et 36]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3978-1.jpg?v=1766947171&width=533)
![[Collectif] – DICTIONNAIRE DE LA CONSTITUTION. Les institutions de la Vème République, 4ème éd. revue et augmentée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29156-1.jpg?v=1766930229&width=533)
![[Journal officiel] – ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n° 1215, Construction et réquisition de logements, JO n° 62-150 et Aide au reclassement, textes d’intérêt général](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26315-1.jpg?v=1766928857&width=533)
![[Collectif] – TRAVAUX JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES DE L’UNIVERSITÉ DE RENNES (hors commerce), tome 1, fasc. 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18005-1_127791e1-e301-4e95-ae56-353cd0d3447f.jpg?v=1789983956&width=533)
![[Collectif] – LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE D’APPEL ET AUTRES QUESTIONS D’ACTUALITÉ PROCÉDURALE EN MATIÈRE CIVILE, sous la dir. de Loïc Cadiet et Dominique Loriferne, Bibl. de l’IRJS, t. 33](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57822-1_13b3652b-a7f0-4db1-b598-bbceebeff11b.jpg?v=1780997992&width=533)
![[Colloque] – L’AUTORITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Actes de la 5e journée d’études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, sous la dir. de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, coll. Thèmes & commentaires](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57753-1_fdeacbeb-9a63-44c6-944b-ab4257904260.jpg?v=1780997784&width=533)
![[Périodique] – DROIT INTERNATIONAL. LE DROIT DES GENS ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, volume arrêté à la date du 1er janvier 1955. Bulletin officiel du Ministère de la guerre, édition méthodique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23499-1.jpg?v=1766926837&width=533)
![[Collectif] – JOURNÉES D’ÉTUDE À L’OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL ; t. I : Le rayonnement du droit codifié (journée du 25 novembre 2004) ; t. II : Le Conseil d’État et le Code civil (journée du 26 novembre 2004)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56192-1.jpg?v=1774863254&width=533)
