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[Ministère de la Justice]
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[Colloque]
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RECUEILS DE LA SOCIÉTÉ JEAN BODIN : - t. V : L...
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CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 d...
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[Périodique]
JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE,...
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[Colloque]
LE BUDGET DE L’ÉTAT, Institut français des scie...
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[Colloque]
L’ÉVOLUTION DU RÉGIME CONTRACTUEL DES DIRIGEANT...
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[Collectif]
LIBÉRALISME TRADITIONALISME DÉCENTRALISATION, C...
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TESOKA (Laurent)
LES RAPPORTS ENTRE CATÉGORIES DE COLLECTIVITÉS ...
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[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]
LE CONSOMMATEUR D’ÉLECTRICITÉ FACE À LA LIBÉRAL...
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WALINE (Marcel)
OBSERVATIONS SUR LA GRADATION DES NORMES JURIDI...
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GRIDAUH
LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ E...
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![[Ministère de la Justice] – COMPTE GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE EN FRANCE PENDANT L’ANNÉE 1872, PRÉSENTÉ AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17550-1.jpg?v=1766922666&width=533)
![[Colloque] – ACTUALITÉS DES CONFLITS INTERNATIONAUX, sous la direction d’Yves DAUDET, Rencontres internationales de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence des 4 et 5 décembre 1992](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/19131-1.jpg?v=1766924024&width=533)
![[Société Jean Bodin] – RECUEILS DE LA SOCIÉTÉ JEAN BODIN : - t. V : LA FOIRE ; - t. VI, VII et VIII : LA VILLE (Première partie : Institutions administratives et judiciaires ; Deuxième partie : Institutions économiques et sociales ; Troisième partie : Le](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52273-1.jpg?v=1766951353&width=533)
![[EDCE] – INTERNET ET LES RÉSEAUX NUMÉRIQUES, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 2 juillet 1998, Études et documents du Conseil d’État](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57037-1.jpg?v=1774860107&width=533)
![[Code] – CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs ; nouvelle éd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d’administration publique et décrets en Conseil d’État, mise à jour au 1er mai 1972](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27956-1.jpg?v=1766929638&width=533)
![[Périodique] – JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, année 1988, n° spécial, vol. 10 de la Revue internationale de droit comparé (France - Pologne, U.R.S.S., Japon, U.S.A.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/10073-1_a912a954-8009-4a67-afa7-f967e658ed24.jpg?v=1790507758&width=533)
![[Colloque] – LE BUDGET DE L’ÉTAT, Institut français des sciences administratives, avant-propos Jean-Paul Costa](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31669-1.jpg?v=1766931222&width=533)
![[Colloque] – L’ÉVOLUTION DU RÉGIME CONTRACTUEL DES DIRIGEANTS ET CADRES D’ENTREPRISE, Séminaire organisé à Chaudfontaine les 9, 10 et 11 juin 1966](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53132-1.jpg?v=1766954019&width=533)
![[Collectif] – LIBÉRALISME TRADITIONALISME DÉCENTRALISATION, Contribution à l’histoire des idées politiques, Cahiers de la Fondation Nationale des Sciences Politiques n° 31, sous la direction et avec une introduction de Robert PELLOUX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52745-1.jpg?v=1766952906&width=533)
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LE CONSOMMATEUR D’ÉLECTRICITÉ FACE À LA LIBÉRALISATION, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46207-1.jpg?v=1766943454&width=533)
