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AUBRY (François-Xavier)
L’ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA POLITIQUE D’AMÉNA...
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MATHIOT (André)
LES ACCIDENTS CAUSÉS PAR LES TRAVAUX PUBLICS
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[EDCE]
INTERNET ET LES RÉSEAUX NUMÉRIQUES, Étude adopt...
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LAPEYRERE (Abraham)
DÉCISIONS SOMMAIRES DU PALAIS, MISES PAR LETTRE...
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WATRIN (Germain)
L’ADMINISTRATION DE LA IIIe RÉPUBLIQUE, 2e éd.
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BICHET (Robert)
LA RESPONSABILITÉ DU RECEVEUR MUNICIPAL ET SES ...
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LENOIR (Yves)
LES DOMAINES DE L’ÉTAT ET DES AUTRES COLLECTIVI...
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AUBY (Jean-Marie) et BON (Pierre)
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS - DOMAINE, TRAVAU...
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[Collectif]
INTERCOMMUNALITÉ ET DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
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FOIGNET (René)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE, 11ème é...
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ANGEVIN (Henri)
LA PRATIQUE DE LA COUR D’ASSISES, Traité-formul...
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BONNET (Robert)
LA RÉFORME DES PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION, ...
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DU FRESNE (Jean), JAMET DE LA GUESSIÈRE (François), NUPIED (Nicolas) et DU CHEMIN (Michel)
JOURNAL DES PRINCIPALES AUDIENCES DU PARLEMENT,...
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RODIÈRE (René)
LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DANS LA JURISPRUD...
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BECET (Jean-Marie)
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES C...
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MARTIN (Dr. Pauline)
ORGANISATION D’UN SERVICE MÉDICO-SOCIAL INTEREN...
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DELBOSC (Paul)
ESSAI SUR LA GESTION D’AFFAIRES, Études des art...
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HERCÉ (Steve)
LE PLU, Régime juridique – Élaboration – Modifi...
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[Collectif]
GUIDE DE L’ACHAT PUBLIC 2012, à jour de la circ...
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[Périodique], LEPEC
BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCE...
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PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges)
TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. X :...
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GUYOT (Joseph-Nicolas) et alii
RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDEN...
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[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]
LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN E...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel
![[EDCE] – INTERNET ET LES RÉSEAUX NUMÉRIQUES, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 2 juillet 1998, Études et documents du Conseil d’État](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57037-1.jpg?v=1774860107&width=533)
![[Collectif] – INTERCOMMUNALITÉ ET DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53196-1.jpg?v=1766954255&width=533)
![[Collectif] – GUIDE DE L’ACHAT PUBLIC 2012, à jour de la circulaire du 14 février 2012 « Guide de bonnes pratiques », sous la dir. de Florian Linditch](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50620-1.jpg?v=1766947807&width=533)
![[Périodique], LEPEC – BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES, depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert ; mis en ordre et annoté par M. Lepec, t. 9 (Consulat), 14 (Restaurat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20771-1.jpg?v=1766924793&width=533)
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN EUROPE, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46208-1.jpg?v=1766943457&width=533)
