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![[Collectif] – LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN EUROPE. Stratégie et résultats, sous la direction de Yves Mény, coll. Notes et études documentaires](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25585-1.jpg?v=1766928354&width=533)
![[RDV] – DROIT ET VILLE, Revue de l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction fondée par Michel Despax ; Urbanisme, Construction, Aménagement du Territoire, n° 9 et 10 (1980), du n° 13 (1982) au n° 21 (1986), du n° 44 (1997) au n°](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4162-1.jpg?v=1766953905&width=533)
![[Toulouse], LA ROCHE-FLAVIN (Bernard de) – ARRESTS NOTABLES DU PARLEMENT DE TOLOSE. Donnez & prononcez sur diverses matières, Civiles, Criminelles, Bénéficiales & Féodales : RECEUILLIS DES MÉMOIRES & observations forenses de M. Benrard de la Roche-Flavin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41973-1.jpg?v=1766939787&width=533)
![[Rapport] – SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU : PERSPECTIVES DE CONCURRENCE ET NOUVELLES RÉGULATIONS, Rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux, Commissariat Général du Plan](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46168-1.jpg?v=1766943419&width=533)
![[Collectif] – L’EURL, Droit, pratique et perspectives, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCI de Paris, sous la direction de yves Chaput et A. lévy](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33968-1.jpg?v=1766932666&width=533)
![[EDCE] – ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, Cent ans après. RAPPORT PUBLIC, n° 51](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39846-1.jpg?v=1766937716&width=533)
