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  • RÉAL DE CURBAN, (Gaspard de) – LA SCIENCE DU GOUVERNEMENT, Ouvrage de Morale, de Droit, et de Politique, qui contient les principes du commandement & de l’obéissance ; où l’on réduit toutes les matières de Gouvernement en un corps unique, entier dans chac

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  • WILLEMS (Pierre) – LE SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE ROMAINE, SA COMPOSITION ET SES ATTRIBUTIONS

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    TOULLIER (C.-B.-M.) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, 3ème éd.

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire : 1re Sér

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  • CADART (Jacques) – INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL, 2e éd., t. II [seul] : La collaboration officielle des pouvoirs – Le régime parlementaire – Grande-Bretagne, République Fédérale Allemande, Espagne – Les régimes autoritaires – l’U.R.S.S

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  • EDICTS ET ORDONNANCES ROYAUX PUBLIÉES ET REÇUES AU PAYS DE BRETAGNE avec plusieurs règlementsl et arrêts extraits des registres de la cour de parlement dudit pays tant sur le fait de la justice, abréviation des procès et ordre judiciaire qu’autres diverse

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  • PIEROT (Robert) – LE STATUT DE L’INSTITUTEUR PUBLIC, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. CVI

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  • [Club Jean Moulin] – L’ÉTAT ET LE CITOYEN

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  • DUFREMENTEL (Jacques) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LA COUTUME DE TOURAINE, Avec des Observations intéressantes & des Dissertations sur les points les plus difficiles & les plus obscurs du Texte, t. I [seul]

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    LETROSNE, BARERE DE VIEUZAC, POULLE (l’abbé), BOISMONT (l’abbé de) – VUES SUR LA JUSTICE CRIMINELLE, DISCOURS PRONONCÉ AU BAILLIAGE D’ORLÉANS ; ÉLOGE DE PIERRE SEGUIER : DISCOURS PAR M. B. DE VIEUZAC ; ÉLOGE DE M. L’ABBÉ POULLE ; SERMON POUR L’ASSEMBLÉE E

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  • DUEZ (Paul) – LES ACTES DE GOUVERNEMENT, Bibl. de l’Institut international de droit public, t. VII

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  • DURANTHON (Arnaud) – SUBSIDIARITÉ ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités territoriales en droit public français, Préface de Gérard Larcher, Avant-Propos de Philippe Raimbault, Bibl. parlement

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    LATOUR DU MOULIN (C.) – LA FRANCE COMPARÉE À L’ANGLETERRE : LETTRES SUR LA CONSTITUTION DE 1852, nouvelle éd.

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  • MAOUT (Jean-Charles) et MUZELLEC (Raymond) – LE PRÉSIDENT DE LA Vème RÉPUBLIQUE, Collection U2

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  • FAVRE (Jules) – GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE : t. I : du 30 juin au 31 octobre 1870, Journée du 4 septembre. - Entrevue de Ferrières - Organisation de la défense - Délégation de Tours. - Journée du 31 octobre ; t. II : DU 31 OCTOBRE 1870 AU 28 JAN

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  • RECUEIL DE PLAIDOYEZ NOTABLES DE PLUSIEURS ET FAMEUX ADVOCATS DE LA COUR DE PARLEMENT, Faits en causes célèbres, dont aucunes plaidées en présence des Roys. Et divers arrests intervenus tant sur lesdits plaidoyez qu’en autres affaires publiques & de consé

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  • PHILIP (Loïc) – LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POLITIQUES FRANÇAISES, De la vérification des pouvoirs par les chambres au contrôle juridictionnel du conseil constitutionnel, Préface de Robert Pelloux, Bibl. de droit public, t. XXXVII

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  • TOUCHARD (Jean) et alii – HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES, t. II : Du XVIIIème siècle à nos jours, avec la collaboration de L. Bodin, G. Lavau, P. Jeannin & J. Sirinelli

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    LEGARET (Jean) – PAUL-LOUIS TARGET (1821-1908) (Un Député à l’Assemblée nationale). ESSAI SUR L’UN DES FONDATEURS DE LA RÉPUBLIQUE CONSERVATRICE

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  • MAROUANE (Lajili) – LA LÉGISLATION COLONIALE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE DOMAINE DE L’ÉTAT EN TUNISIE (1881-1956), Présentation de Abdsselem Ben Hamida

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  • AZAR (Antoine) – GENÈSE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, Solution gaulliste à la crise du pouvoir, Préface de Philippe Ardant, Bibl. de droit public, t. XXXVI

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