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  • BARTHÉLEMY (Joseph) – LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE, Tableau des institutions politiques, administratives et judiciaires de la France contemporaine, Nouvelle éd. ent. refondue, Bibl. politique et économique

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  • ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT DE LIÈGE, Élections législatives 1974, Rencontre des Politistes francophones, 19ème année, n° hors-série

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  • RIGAUD (Louis) – LE DROIT RÉEL, Histoire et théories, Son origine institutionnelle, Thèse, Université de Toulouse. – Faculté de droit

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    TOULLIER (C.-B.-M.) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS, SUIVANT L’ORDRE DU CODE NAPOLÉON

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  • HÉRIN (Jean-Louis) – LE SÉNAT EN DEVENIR, coll. Clefs Politique

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  • ELLUL (Jacques) – HISTOIRE DES INSTITUTIONS, L’Antiquité (1-2), Le Moyen Âge (3), XVIe - XVIIIe siècle (4), Le XIXe siècle (5), coll. Thémis, série Science politique

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    CAUCHY (E.) – LES PRÉCÉDENTS DE LA COUR DES PAIRS, RECUEILLIS ET MIS EN ORDRE, AVEC L’AUTORISATION DE M. LE CHANCELIER DE FRANCE ET DE M. LE GRAND RÉFÉRENDAIRE

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  • TOULLIER (C.-B.-M.), DUVERGIER (J.-B.) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, Continué et complété par Duvergier, 6e éd., Comprenant : 1° Le texte des 14 volumes de M. Toullier

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    GUEIDAN DE VALABRE (Gaspars de) – DISCOURS prononcés au Parlement de Provence par un de Messieurs les Avocats Généraux

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  • MALLEBAY DE LA MOTHE (Simon) – QUESTIONS DE DROIT, DE JURISPRUDENCE ET D’USAGE Des Provinces de Droit - Écrit du Ressort du Parlement de Paris, mises en ordre alphabétique par M. de la M., Conseiller du Roi, son Avocat & Procureur au Siège Royal de Bellac

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  • DUVERGER (Maurice) – INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL, 11ème éd. entièrement refondue, coll. Thémis Droit

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  • TOURDIAS (Maurice) – LE SURSIS À EXÉCUTION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES, Préface de Jean Marie Auby, Bibl. de droit public, t. X

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  • [Périodique] – LA TRADITION POLITIQUE, Pouvoirs n° 42, Revue française d’études constitutionnelles et politiques

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  • JANETY (Jean-Baptiste) – COMMENTAIRE SUR LE RÈGLEMENT DE LA COUR DE PARLEMENT DE PROVENCE DE 1672 ou Procédure observée en Provence dans les matières civiles, depuis l’Exploit d’Ajournement jusques aux dernières exécutions inclusivement, avec les Formules

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  • CORAIL (Jean-Louis de) – LA CRISE DE LA NOTION JURIDIQUE DE SERVICE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Paul Couzinet, Université de Toulouse - Faculté de droit

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    THOMASSIN (Louis) – VETUS ET NOVA ECCLESIÆ DISCIPLINA CIRCA BENEFICIA ET BENEFICIARIOS DISTRIBUTA IN TRES PARTES SEUE TOMOS QUÆ ET IPSÆ IN TRES LIBROS SINGULÆ DISTRIBUTA SUNT

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  • BAST (Amédée de) – ORIGINES JUDICIAIRES, Essai historique, anecdotique et oral sur les Notaires, les Avoués, les Agréés, les Huissiers, les Greffiers et autres officiers ministériels, précédées DES PROFILS HISTORIQUES des quatre premiers Premiers Présiden

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  • TOINET (Marie-France) – LE CONGRÈS DES ÉTATS-UNIS, Coll. SUP

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  • PAPE (Guido) – DECISIONES PARLAMENTI DALPHINATIS GRATIONOPOLIS (…) CUM ADDITIONIBUS ANTONII RAMBAUDI, JOHANNIS DE GRADIBUS, HENRICI FERRANDAT

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  • DURAND (Charles) – LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ÉTAT NAPOLÉONIEN, Bibl. de l’Université d’Aix-Marseille, série 1, Droit - Lettres 7

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  • DELVINCOURT (Claude-Étienne) – INSTITUTES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, Conformément aux dispositions du Code Napoléon, avec les Explications et Interprétations résultantes des Codes, Lois et Réglemens postérieurs, 2nde éd. [Tomes I et III uniquement]

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  • MACAREL (Louis-Antoine) – ÉLÉMENTS DE DROIT POLITIQUE

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