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BELLEYME (M. de)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON L...
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BRÉCHON-MOULÈNES (Christine)
LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLI...
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MAGNET (Jacques)
LES COMPTABLES PUBLICS, Coll. L’administration ...
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[Collectif]
LES FINANCES SOCIALES, UNITÉS OU DIVERSITÉ ? As...
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DUTRUC (Gustave)
MANUEL de la RESPONSABILITÉ et de la DISCIPLINE...
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MONTADOR (Jean)
la responsabilité des services publics hospital...
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DEYZAC (Franck)
TRANSFERTS ET CERTIFICATS DE PROPRIÉTÉ, La loi ...
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LIET-VEAUX (Georges)
LES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIÉTAIRES, L...
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LÉVY (Denis)
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET D...
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STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard)
PROCÉDURE PÉNALE, 12e éd., coll. Précis Dalloz
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT A...
Prix habituel 2.200,00 €Prix habituel -
RAVIART (Eugène)
PETIT FORMULAIRE PORTATIF DES AVOUÉS suivi des ...
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CLÉMENT (Henri)
ÉTUDES SUR LE DROIT RURAL, CIVIL, commercial, a...
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SCHEUING (Dieter Helmut)
LES AIDES FINANCIÈRES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES...
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DUPONT (Pierre)
LES MONITOIRES À FIN DE RÉVÉLATIONS DANS LA PRO...
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DARBOIS (F.)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA CONTRAINTE P...
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ROULOIS (Francis et Georges)
MANUEL MNÉMOTECHNIQUE POUR L’ÉTUDE DU DROIT ET ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
MAC-GRATH (Georges)
LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE SUR LE...
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HOOGHE (Adolphe d’)
DES APPOSITIONS ET DES LEVÉES DE SCELLÉS, Comme...
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LOCRÉ (Baron)
ESPRIT DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ou Conférenc...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
DELESTRÉE (Pol)
L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE APRÈS LA RÉFORME JUD...
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BAILLOU (L.)
MANUEL DE LA CONVERSION DE SAISIE-IMMOBILIÈRE (...
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PINGEL (Isabelle), SUDRE (Frédéric)
LE MINISTÈRE PUBLIC ET LES EXIGENCES DU PROCÈS ...
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PILON (Eustache)
MONOPOLES COMMUNAUX, Éclairage au gaz et à l’él...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel
![[Collectif] – LES FINANCES SOCIALES, UNITÉS OU DIVERSITÉ ? Aspects administratif, constitutionnel, économique et financier, sous la dir. de Loïc Philip, coll. Finances publiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50160-1.jpg?v=1766947136&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Macarel et Lebo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55902-1.jpg?v=1774866882&width=533)
