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LES NOUVELLES TRANSFORMATIONS DU DROIT PUBLIC S...
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[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE
NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur,...
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LENOTTE (Georges)
DES EXPERTISES DEVANT LES CONSEILS DE PRÉFECTUR...
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BRIÈRE DE L’ISLE (Georges) et COGNIART (Paul)
PROCÉDURE PÉNALE, t. 1 Les juridictions et les ...
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COMMENTAIRE DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DES ...
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BLONDY (Pierre) & MORIN (Georges)
LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION LÉGALE DE LA TUT...
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[Colloque]
CONGRÈS INTERNATIONAL D’ÉTUDE SUR LE PROBLÈME D...
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L’HÉRAULT (Guy de)
DICTIONNAIRE NATIONAL DE DROIT FRANÇAIS renferm...
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DROIT ET JURISPRUDENCE EN MATIÈRES DE POSTES, T...
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BAUDRON (Anne-Marie)
LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’AP...
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STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard)
PROCÉDURE PÉNALE, 17e éd., coll. Précis Dalloz ...
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AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave)
TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugem...
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE avec le rapprochement ...
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DE GLAS (Jos.) et RODENBACH (André)
TRAITÉ DES RÉFÉRÉS
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[Association pour le bon usage du français dans l’Administration]
SERVICE PUBLIC ET BON LANGAGE, Bulletin de l’As...
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LES PROBLÈMES DE L’EMPLOI, coll. L’administrati...
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COMBES (Pierre de)
RECUEIL TIRÉ DES PROCÉDURES CIVILES FAITES EN L...
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LETOURNEUR (Maxime)
REFLECTIONS ON THE ROLE OF THE FRENCH ADMINISTR...
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PINTO (Roger)
LA LIBERTÉ D’OPINION ET D’INFORMATION, contrôle...
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BRÉCHON-MOULÈNES (Christine)
LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLI...
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[Conseil d’État]
LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES D...
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DESPATYS (Omer)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES CASIERS JUDICI...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel
![[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE – NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57178-1_1106a969-d233-4432-a2f9-97bf3f00e08b.jpg?v=1772797904&width=533)
![[Colloque] – CONGRÈS INTERNATIONAL D’ÉTUDE SUR LE PROBLÈME DES ZONES SOUS-DÉVELOPPÉES - ASPECTS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS. PROBLÈMES THÉORIQUES ; Centro nazionale di prevenzione e difesa sociale, Milan les 10 - 15 octobre 1954 ; éd. française](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23876-1.jpg?v=1766927224&width=533)
![AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave) – TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugements des conseils de guerre en temps de guerre, Organisation - Procédure - Moyen de cassation, [Avec] Supplément](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56901-1_5cd92793-2a17-44b3-812e-b6b3948bc966.jpg?v=1779694692&width=533)
![[Association pour le bon usage du français dans l’Administration] – SERVICE PUBLIC ET BON LANGAGE, Bulletin de l’Association, n° 13, 1976/2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48326-1.jpg?v=1766945118&width=533)
![[Conseil d’État] – LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES DOCUMENTS D’ÉPOQUE (1799 - 1974), Préface d’Alexandre Parodi, coll. Histoire de l’Administration Française](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54776-1_c73318b3-6e17-4bb3-aa96-f47af76cd008.jpg?v=1785078431&width=533)
