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LAPORTE (Pierre)
LA CONSTITUTION DE L’ADMINISTRATION DU DÉPARTEM...
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[Constitution de la République Fédérale Allemande]
CONSTITUCION Y LEY DE ELECCIONES DE LA REPUBLIC...
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[Collectif - CURAPP]
LE DROIT EN PROCÈS, Centre universitaire de rec...
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CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien)
LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans l...
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REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDEN...
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TROUILLOT (Georges) et CHAPSAL (Fernand)
DU CONTRAT D’ASSOCIATION, Commentaire de la loi...
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ROUX (Jean-André)
COURS DE DROIT CRIMINEL, 2e éd. revue et augmen...
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUAN...
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WOLFF (Jacques)
LA PRÉVISION, Domaine – Méthodes – Résultats, c...
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[Code]
CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 d...
Prix habituel 12,00 €Prix habituel -
STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard)
PROCÉDURE PÉNALE, 13e éd., coll. Précis Dalloz
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[Collectif - CURAPP]
QUESTIONS SENSIBLES, Centre universitaire de re...
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GRAUX (Lucien)
LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET LES LOIS SANITAIRES D...
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STEFANI (Gaston)
COURS DE PROCÉDURE PÉNALE, Licence 3e année, 19...
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[Thèse non publiée], CROZE (Hervé)
RECHERCHE SUR LA QUALIFICATION EN DROIT PROCESS...
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[Collectif]
INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS dev...
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ESMEIN (Paul)
LES TRANSFERTS ET MUTATIONS DE TITRES NOMINATIF...
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LANGE (François)
LA NOUVELLE PRATIQUE CIVILE, CRIMINELLE ET BÉNÉ...
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[Colloque]
LE PROCÈS EST-IL ENCORE LA CHOSE DES PARTIES ?,...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
GOMEZII (D. Antonii) [GOMEZ (Antonio)]
D. ANTONII GOMEZII, IN ACADEMIA SALMANTICENSI J...
Prix habituel 700,00 €Prix habituel -
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUAN...
Prix habituel 800,00 €Prix habituel -
LE POITTEVIN (Gustave)
DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA P...
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[Chambre des avoués près la Cour royale de Lyon]
TABLE DU TARIF EN MATIÈRE CIVILE, contenant, pa...
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D’HOOGHE (Adolphe)
TRAITÉ SUR LA SAISIE-ARRÊT, Commentaire théoriq...
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![[Constitution de la République Fédérale Allemande] – CONSTITUCION Y LEY DE ELECCIONES DE LA REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA de l’Instituto de ciencias politica y administrativas, n° 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22845-1.jpg?v=1766926292&width=533)
![[Collectif - CURAPP] – LE DROIT EN PROCÈS, Centre universitaire de rech. adm. et pol. de Picardie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53656-1.jpg?v=1766955624&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1962 à 1988](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4050-2.jpg?v=1766950384&width=533)
![[Code] – CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs ; nouvelle éd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d’administration publique et décrets en Conseil d’État, mise à jour au 1er mai 1972](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27956-1.jpg?v=1766929638&width=533)
![[Collectif - CURAPP] – QUESTIONS SENSIBLES, Centre universitaire de rech. adm. et pol. de Picardie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53658-1.jpg?v=1766955627&width=533)
![[Thèse non publiée], CROZE (Hervé) – RECHERCHE SUR LA QUALIFICATION EN DROIT PROCESSUEL FRANÇAIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45642-1.jpg?v=1766943102&width=533)
![[Collectif] – INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS devant LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, D’APRÈS LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, DU CODE DE PROCÉDURE ET DU TARIF ; Tableau des frais et dépens en la Cour royale de Paris](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34615-1.jpg?v=1766933372&width=533)
![[Colloque] – LE PROCÈS EST-IL ENCORE LA CHOSE DES PARTIES ?, Actes des 5e rencontres de procédure civile, sous la dir. de Laurence Flise et Emmanuel Jeuland, Bibl. de l’IRJS, t. 65](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57821-1_342b9567-5159-42d7-88c5-ad529c96d4a7.jpg?v=1780997990&width=533)
![GOMEZII (D. Antonii) [GOMEZ (Antonio)] – D. ANTONII GOMEZII, IN ACADEMIA SALMANTICENSI Juris Civilis Primarii Professoris, VARIÆ RESOLUTIONES JURIS CIVILIS, COMMUNIS ET REGII, TOMIS TRIBUS DISTINCTÆ, Quorum ; I. Ultimarum Volubtatum, II. Contractum, III.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52349-1.jpg?v=1766952164&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1990 à 2014 [complet]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4048-2.jpg?v=1766950368&width=533)
![[Chambre des avoués près la Cour royale de Lyon] – TABLE DU TARIF EN MATIÈRE CIVILE, contenant, par ordre alphabétique, les droits alloués par le Règlement du 16 Février 1807, aux Juges de paix, Avoués, Notaires, Greffiers et Huissiers des Cours royales,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44917-1.jpg?v=1766942356&width=533)
