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![DEMANTE (Antoine Marie) – PROGRAMME DU COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS FAIT À L’ÉCOLE DE PARIS, 2e éd. considérablement augmentée. Tome III [seul] : Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété ; titre 5e Du contrat de mariage et des d](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32774-1.jpg?v=1766931919&width=533)
![DUGUÉ (Christophe) – LES MESURES DE RÉTORSION ENTRE ÉTATS, Mémoire [non publié] pour le diplôme d’Études Supérieure Spécialisées de juristes d’affaires internationales, Travaux de l’Inst. de Droit des Affaires d’Aix-Marseille III, Année 1982, sous la dir.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49316-1.jpg?v=1766946205&width=533)
![[Collectif] – LA TRANSACTION, Propositions en vue de la réforme du Titre XV - Livre troisième du Code civil « Des transactions », sous la dir. de William Dross et Blandine Mallet-Bricout](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57845-1_ba4d2e21-2846-45bc-9e9c-e2b915bbfd55.jpg?v=1780998061&width=533)
![[Journal officiel] – PRÉPARATION DU VÈME PLAN. RAPPORT SUR LES PRINCIPALES OPTIONS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/19746-1.jpg?v=1766924282&width=533)
![[RFTJ] – LA DÉCLARATION DE 1789, sous la direction de Stéphane Rials, revue Droits, n° 8](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56129-1.jpg?v=1774863561&width=533)
