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REGINGAUD (Fernand)
LE RÉGIME DOUANIER FRANÇAIS, Sa réglementation,...
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[Institut de France]
Règlements sur l’administration et l’Institut d...
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TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 1987 DE LA...
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Collectif
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 1985 DE LA...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel
![[Rapport] – SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU : PERSPECTIVES DE CONCURRENCE ET NOUVELLES RÉGULATIONS, Rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux, Commissariat Général du Plan](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46168-1.jpg?v=1766943419&width=533)
![[Collectif] – CONCILIATION, MÉDIATION ET ARBITRAGE, vers une régulation européenne des modes alternatifs de règlement des conflits (collectifs) du travail ? dir. Marc Rigaux et Patrick Humblet, Cahiers du Reges-Forum, Forum pour la Régulation de l’Europe](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51944-1.jpg?v=1766950602&width=533)
![[Collectif] – LA RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, Table ronde](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53197-1.jpg?v=1766954257&width=533)
![[Collectif] – LES MÉTAMORPHOSES DE LA RÉGULATION POLITIQUE, sous la direction de Jacques Commaille et Bruno Jobert, coll. Droit et Société, t. 24](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47135-1.jpg?v=1766944031&width=533)
![[Collectif] – VERS UNE RÉGULATION EUROPÉENNE DES RÉSEAUX, Rapport du Groupe présidé par Christan Stoffaës, avant-propos de Noëlle Lenoir](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46110-1.jpg?v=1766943374&width=533)
![[Institut de France] – Règlements sur l’administration et l’Institut de France : Règlement général ; Règlement sur la comptabilité des fondations et l’administration financière de l’Institut](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14207-1.jpg?v=1790059252&width=533)
