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CONSTANTINOFF (Jean)
LE RECOURS CONTRE L’ADMINISTRATION DANS LA LÉGI...
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BLOCH (Bernard Michel)
RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES DANS LE BÂTIMENT ...
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JOUSSE (Daniel)
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ÉDIT DU MOIS D’AVRIL ...
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GARNIER (André)
LE DÉLIT D’EXERCICE ILLÉGAL DE LA MÉDECINE
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PERRET-MAISONNEUVE (Adrien)
SOLUTIONS AUX PRINCIPALES DIFFICULTÉS DE L’ÉTAT...
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LAMMASCH (Dr Heinrich)
LE DROIT D’EXTRADITION APPLIQUÉ AUX DÉLITS POLI...
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FURGOLE (Jean-Baptiste)
ORDONNANCE DE LOUIS XV, Roi de France et de Nav...
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POLAIN (Lambert), BORMANS (Stanislas)
RECUEIL DES ORDONNANCES DE LA PRINCIPAUTÉ DE LI...
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TROTABAS (Louis)
MANUEL DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF conform...
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NOURTIER (G.)
LOIS DES JUSTICES DE PAIX ET DES MUNICIPALITÉS ...
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MAZERAT (Alexis)
QUESTIONS SUR LE CODE CIVIL AVEC LEURS SOLUTION...
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ANGELESCO (Alexandre C.)
LA TECHNIQUE LÉGISLATIVE EN MATIÈRE DE CODIFICA...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[Coutumes], [MOTAYS]
COUTUMES DE BRETAGNE ET USANCES PARTICULIÈRES D...
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BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 7ème SÉ...
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CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQU...
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HELLFELD (D. Io. August) [HELLFELD, (Johann August)]
IURISPRUDENTIA FORENSIS Secundum PANDECTARUM or...
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CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe)
LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans l...
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[JOUSSE (Daniel)]
RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ...
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RECTENWALD (Georges)
ÉTUDES DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE : - DES OEUVR...
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[Code]
CODE DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE, Code munici...
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CHICOISNEAU (René)
NOUVEAU DICTIONNAIRE DES LOIS, renfermant la lé...
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PEISER (Gustave)
LE RECOURS EN CASSATION EN DROIT ADMINISTRATIF ...
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GANDILLOT (R.) & BOILEUX (Jacques-Marie)
MANUEL DE DROIT ADMINISTRATIF CONTENANT LES MAT...
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CORBERAND (Jean-Emmanuel)
MANUEL JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITÉ DES ARCHI...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel
![JOUSSE (Daniel) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ÉDIT DU MOIS D’AVRIL 1695 CONCERNANT LA JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE. Suivi d'un Recueil des principaux édits, ordonnances, déclarations et règlemens, touchant la Jurisdiction ecclésiastique [de 1580 à 1756]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40045-1.jpg?v=1766937971&width=533)
![[Coutumes], [MOTAYS] – COUTUMES DE BRETAGNE ET USANCES PARTICULIÈRES DE QUELQUES VILLES ET TERRITOIRES DE LA MESME PROVINCE. Avec des observations très-savantes, quantité de Décisions et d’Arrêts, par lesquels on voit tous les changements qui se sont fait](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35343-1_9a877c11-56b3-46e2-a4be-06282ef0e462.jpg?v=1790059642&width=533)
![HELLFELD (D. Io. August) [HELLFELD, (Johann August)] – IURISPRUDENTIA FORENSIS Secundum PANDECTARUM ordinem in usum auditorii proposita, Editio Sexta multis locis auctior et emendatior](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53588-1_4bc9c4b3-989a-4d7e-8a48-c2292aa45bb3.jpg?v=1780997246&width=533)
![[JOUSSE (Daniel)] – RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667, AOÛT 1669, AOÛT 1670 & MARS 1673 : t. I : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement ; t. I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41983-1.jpg?v=1766939806&width=533)
![[Code] – CODE DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE, Code municipal Décret du 22 mai 1957 et textes ultérieurs, entièrement mis à jour au 15 janvier 1976](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31987-1.jpg?v=1766931419&width=533)
