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  • [Collectif] – LA JUSTICE, Bibl. des Centres d’Études Supérieures Spécialisés, Université d’Aix-Marseille, Centre de sc. po. de l’Inst. d’études juridiques de Nice, t. VII

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  • PUFENDORF (baron Samuel de) et BARBEYRAC (Jean) – LE DROIT DE LA NATURE ET DES GENS OU SYSTÈME GÉNÉRAL DES PRINCIPES LES PLUS IMPORTANTS DE LA MORALE, DE LA JURISPRUDENCE, ET DE LA POLITIQUE, traduit du Latin de feu Mr. le baron de Pufendorf, par Jean Bar

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  • [Collectif] – EUROPEAN CONVENTION ON HUMAN RIGHTS, collected texts ; CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, recueil de textes, Sixth Edition, 6e éd.

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  • GUERRY DE CHAMPNEUF (Jacques dit SÉVERIN) et LONCHAMP (E.) – TABLE ALPHABÉTIQUE DE LA PARTIE CIVILE DU BULLETIN OFFICIEL DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION DEPUIS 1792 JUSQU’À 1824 INCLUSIVEMENT, publié sous la direction de M. G. par M. E. L.

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  • CHAUVEAU (Adolphe) – DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 21 MAI 1858, art. 749 à 779 ; Contenant 1° Un commentaire de chaque article ; 2° La solution de diverses questions sur l’application de la loi ; 3° Le texte de l’exposé des motifs,

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  • [Fête nationale] – Lois QUI RAPPORTE LES DISPOSITIONS DE CELLE DU 18 FLORÉAL, AN IIe EN CE QUI CONCERNE LA FÊTE À CÉLÉBRER ANNUELLEMENT LE 31 MAI (VIEUX STYLE). Du 19 Ventôse. loi de la République française, An IIIe de la République, une et indivisible, b

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  • [Code] – CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS mis à jour suivant les lois en vigueur, édition 2001

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  • MARQUANT (Robert) – L’ÉTAT CIVIL ET L’ÉTAT DES PERSONNES, coll. Droit de l’administration locale

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  • [Collectif] – LIVRE D’OR, Vème CENTENAIRE DE LA FONDATION DE L’UNIVERSITÉ DE CAEN 1432-1932

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  • HOUPIN (Charles) ET BOSVIEUX (Henry) – TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES ET DES ASSOCIATIONS (avec formules), 4e éd. revue, augmentée et mise au courant de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine

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  • [Collectif] – ASENTAMIENTOS HUMANOS, URBANISMO Y VIVIENDA. Cometido del Poder Publico en la Segunda Mitad del Siglo XX, sous la direction de J. Silva-Herzog Flores, M. Gonzalez-Avelar et L. Cortinas-Pelaez

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  • REGNAULT (Henri) – MANUEL D’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS, 2ème éd.

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  • [Collectif] – MÉMOIRES DE LA SOCIÉTÉ POUR L’HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS BOURGUIGNONS, COMTOIS ET ROMANDS, 36ème fasc. (1979)

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    Prix habituel 50,00 €
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  • [Collectif] – LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, Commentaire article par article, sous la direction de Louis-Edmond Pettiti, Emmanuel Decaux et Pierre-Henri Imbert, Préface de Pierre-Henri Teitgen

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    Prix habituel 25,00 €
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  • Collectif – TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRES, coll. Perspectives européennes, Commission des Communautés européennes

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES SITUATIONS DE FAIT, Journées lilloises (31 mai - 3 juin 1957), t. XI

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    Prix habituel 90,00 €
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  • [Coutumes], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de) – TRAITEZ DE MR DUPLESSIS, ANCIEN AVOCAT AU PARLEMENT, SUR LA COUTUME DE PARIS, donnez au public sur le Manuscrit de l’Auteur, plus correct & plus ample que toutes les Copie

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    Prix habituel 1.400,00 €
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  • [Collectif] – RECUEIL DES CONVENTIONS DE LA HAYE, Adoptées par les 7e, 8e, 9e, 10e et 11e Sessions (1951, 1956, 1960, 1964 et 1968), ainsi que par la Session extraordinaire (1966)

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    Prix habituel 10,00 €
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  • RENDU (Ambroise) – CODE MUNICIPAL ou MANUEL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX contenant l’exposé de la législation municipale et les solutions pratiques des questions qui peuvent intéresser les communes et les conseillers municipaux

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  • [Collectif] – HISTOIRE DU DROIT DES FINANCES PUBLIQUES, vol. II [seul] : Les grandes étapes de l’évolution de la fiscalité d’État, textes à l’appui, Études coordonnées par Henri Isaia et Jacques Spindler, coll. Finances publiques

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  • [Collectif - Droit Public] – DROIT PUBLIC, sous la direction de Jacques Moreau, 3e éd. : t. I : Théorie générale de l’État et Droit Constitutionnel, Droit administratif ; t. II : Droit administratif, coll. Collectivités territoriales

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