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LE PROCÈS EST-IL ENCORE LA CHOSE DES PARTIES ?,...
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[Assemblée Nationale, Sénat]
TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitu...
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FERSTENBERT (Jacques)
RECHERCHE SUR LA NOTION JURIDIQUE DE SPÉCIALITÉ...
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HOUPIN (Charles) ET BOSVIEUX (Henry)
TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIÉT...
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DROIT CONSTITUTIONNEL, 2ème éd. mise à jour, co...
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RECUEIL GÉNÉRAL DES SÉNATUS-CONSULTES, LOIS, DÉ...
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[Société Jean Bodin]
RECUEILS DE LA SOCIÉTÉ JEAN BODIN : - t. V : L...
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Décret de la Convention nationale, du 26ème jou...
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Collectif
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RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE PROCÉDURE CIVILE, 3e ann...
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LA CASSATION EN MATIÈRE CIVILE ; Préface de Pie...
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LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE SOUS LA RÉVOLUTIO...
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[Code - Suisse]
RAPPORTS À L’APPUI D’UN PROJET DE CODE DE PROCÉ...
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HERICOURT (Louis de)
TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, av...
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[Code - Italie]
CODE PÉNAL ITALIEN, Promulgué le 1er janvier 18...
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[Journal officiel]
CONVENTIONS INTERNATIONALES : ACCORDS DE PARIS ...
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LAFERRIÈRE (Firmin)
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DROIT CIVIL, 4e éd., t. III : LES OBLIGATIONS ;...
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ROYER (Jean-Pierre)
HISTOIRE DE LA JUSTICE EN FRANCE, DE LA MONARCH...
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![[Colloque] – LE PROCÈS EST-IL ENCORE LA CHOSE DES PARTIES ?, Actes des 5e rencontres de procédure civile, sous la dir. de Laurence Flise et Emmanuel Jeuland, Bibl. de l’IRJS, t. 65](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57821-1_342b9567-5159-42d7-88c5-ad529c96d4a7.jpg?v=1780997990&width=533)
![[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15e éd., 31 juillet 2010](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54883-1_be4f4e5f-b2b2-499b-8283-d108d083f152.jpg?v=1774862638&width=533)
![[Société Jean Bodin] – RECUEILS DE LA SOCIÉTÉ JEAN BODIN : - t. V : LA FOIRE ; - t. VI, VII et VIII : LA VILLE (Première partie : Institutions administratives et judiciaires ; Deuxième partie : Institutions économiques et sociales ; Troisième partie : Le](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52273-1_b02c50c6-5501-4f0b-9b76-a3b47c3438d6.jpg?v=1793952638&width=533)
![[Code - Suisse] – RAPPORTS À L’APPUI D’UN PROJET DE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (janv.-févr. 1945)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47445-1.jpg?v=1766944263&width=533)
![[Code - Italie] – CODE PÉNAL ITALIEN, Promulgué le 1er janvier 1890 suivi des dispositions transitoires, Traduit et annoté par Edmond Turrel, coll. de codes étrangers, t. II](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55192-1_4c132e50-b796-456b-9680-dff73c9835e5.jpg?v=1769441797&width=533)
![[Journal officiel] – CONVENTIONS INTERNATIONALES : ACCORDS DE PARIS DU 23 OCTOBRE 1954, J.O. n° 60-21 S, coll. Textes d’intérêt général, tirage à part](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29146-1.jpg?v=1766930227&width=533)
