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  • NEAGU (Alexandre D.) – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA FAUTE SUBJECTIVE DANS LA RESPONSABILITÉ CIVILE, Étude sur la responsabilité des aliénés et de leurs gardiens, Préface de R. Demogue

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    Prix habituel 140,00 €
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  • CLERC (François) – LE CODE PÉNAL SUISSE ET LE DROIT PÉNAL INTERNATIONAL, extrait du Recueil de Travaux publié par la Faculté de Droit de l’Université de Neuchâtel à l’occasion du Centenaire de la Fondation de l’Académie

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  • [Collectif] – LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, Université d’Aix-Marseille, Centre de sciences politiques de l’Institut d’études juridiques de Nice, coll. Bibl. des Centres d’Études supérieures spécialisés, t. V

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  • TOUFFAIT (Adolphe), ROBIN (Jean), AUDUREAU (André) et LACOSTE (Jacques) – DÉLITS ET SANCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS, 2e éd., reprenant et complétant l’ouvrage de Maurice PATIN et Marcel ROUSSELET “Délits et sanctions dans les sociétés par actions”

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  • BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 7ème SÉRIE, t. treizième, contenant les Lois et Ordonnancesrendues pendant le second semestre de l’année 1821, n° 461 à 498

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  • ZÉNATI (Frédéric), REVET (Thierry) – COURS DE DROIT CIVIL – CONTRATS, Théorie générale - Quasi-contrats, coll. Droit fondamental

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  • SAVIGNY (Friedrich Carl von) – LE DROIT DES OBLIGATIONS, Traduit de l’allemand et accompagné de notes par C. Gérardin et P. Jozon, 2e éd. revue, corrigée et augmentée

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    Prix habituel 350,00 €
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  • [Collectif] – LE MUR DE BERLIN. UN DÉFI AUX DROITS DE L’HOMME, Commission Internationale de Juristes

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  • PERROT (Roger) – INSTITUTIONS JUDICIAIRES, 11ème éd., coll. Domat, Droit privé

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  • [Redressement Français] – POLITIQUE EXTÉRIEURE. RAPPORTS DES COMMISSIONS ET JOURNÉES D’ÉTUDES, coll. Cahiers du Redressement Français, 2ème série

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  • [Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Macarel et Lebo

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  • Décret de la Convention nationale, du 14 Septembre 1793, l’an second de la république Française, une et indivisible. QUI AUTORISE LES NOTAIRES, GREFFIERS ET HUISSIERS À FAIRE LES PRISÉES ET VENTES DES MEUBLES, ET FIXE LE PRIX DE VACATIONS. Signé Bouchotte

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  • NAUBRON (Audrey) – L’APPLICATION DE LA GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE DANS LE TEMPS, Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III

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  • Anonyme – ETUDES BLONDÉLIENNES, directeurs Jacques Paliard et Paul Archambault, fasc. 2

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  • [Recueil Lebon - Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au contentieux et DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES (Collection Macarel, Lebon et Halays-Dabot, fondée en 1821) : TABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSE

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