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[Colloque]
LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE RÉGIMES MATR...
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[Cour de Cassation]
RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999...
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Collectif
CONTRÔLE FISCAL ET CONTENTIEUX DE L’IMPÔT, 2ème...
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PACILLY (Georges)
LE DON MANUEL, Préface de Henri Lemonnier
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Collectif
DISSOLUTION, CONTINUATION ET SUCCESSION EN EURO...
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PAYAN (Guillaume)
DROIT EUROPÉEN DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE CIVILE...
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DUBOIS (Pierre)
DE LA CONDITION DE VIDUITÉ ET DES DÉCHÉANCES CA...
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MANUEL-FORMULAIRE DES OFFICIERS DE L’ÉTAT CIVIL...
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PERCEROU (Jean)
LA LIQUIDATION DU PASSIF HÉRÉDITAIRE, t. I : Ét...
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ROBERT (Jean)
ARBITRAGE CIVIL ET COMMERCIAL EN DROIT INTERNE,...
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[Colletif]
LE STATUT MATRIMONIAL DU FRANÇAIS, 75ème congrè...
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[Collectif]
ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DES SCIENCES SOCIALES D...
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CADENAT (Patrick)
LA FRANCE ET LE TIERS MONDE. VINGT ANS DE COOPÉ...
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[Collectif]
DROITS DE L’HOMME EN DROIT INTERNATIONAL, coll....
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DURANT-FARGET (G.)
LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE À L’USAGE D...
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BIDAULT (E.)
CODE ÉLECTORAL. GUIDE PRATIQUE pour les électio...
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POLAIN (Lambert), BORMANS (Stanislas)
RECUEIL DES ORDONNANCES DE LA PRINCIPAUTÉ DE LI...
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DONNEDIEU DE VABRES (Henri)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL ET DE LÉGI...
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SAVIGNY (Friedrich Carl von)
LE DROIT DES OBLIGATIONS, Traduit de l’allemand...
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LAROMBIÈRE (Léobon)
THÉORIE & PRATIQUE DES OBLIGATIONS ou commentai...
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[Cassation]
Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet...
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JUGLART (Michel de)
COURS DE DROIT CIVIL AVEC TRAVAUX DIRIGÉS ET SU...
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[Code], CARPENTIER (Étienne)
LES CINQ CODES
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![[Colloque] – LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE RÉGIMES MATRIMONIAUX ET DE SUCCESSIONS, 58ème Congrès des Notaires de France, Nice 1960 ; Avant-propos de André Vaccharezza, Introduction de Jacques Vandenbussche](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28208-1.jpg?v=1766929782&width=533)
![[Cour de Cassation] – RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999 : RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie ; 2000 : LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2002 : LA RESPO](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50725-1_4095368d-496b-42f9-adb8-9b3d9080ba69.jpg?v=1793951990&width=533)
![ROBERT (Jean) – ARBITRAGE CIVIL ET COMMERCIAL EN DROIT INTERNE, t. I [seul] suivi de formules pratiques, 3e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28779-1.jpg?v=1766930041&width=533)
![[Colletif] – LE STATUT MATRIMONIAL DU FRANÇAIS, 75ème congrès des notaires de France](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35967-1.jpg?v=1766934202&width=533)
![[Collectif] – ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE, T. XXVIII, 1980](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/11567-1_6eca57be-5bc9-483f-bdce-0d4d585b2210.jpg?v=1790506777&width=533)
![[Collectif] – DROITS DE L’HOMME EN DROIT INTERNATIONAL, coll. Documents européens](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50464-1.jpg?v=1766947559&width=533)
![DURANT-FARGET (G.) – LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE À L’USAGE DES ARCHITECTES, DES ENTREPRENEURS, DES PROPRIÉTAIRES, Préface de M. A. Chrétien-Lalanne, t. I [seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36159-1.jpg?v=1766934424&width=533)
![[Cassation] – Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet 1793, l’an second de la république Française. QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE L’AMENDE DE 150 LIV. POUR SE POURVOIR EN CASSATION. Signé Deforgues. Département de la Nièvre, bull](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3625-1.jpg?v=1766939554&width=533)
![[Code], CARPENTIER (Étienne) – LES CINQ CODES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20643-1.jpg?v=1766924742&width=533)
