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  • FOLAIN-LE BRAS (Marthe) – UN PROJET D’ORDONNANCE DU CHANCELIER DAGUESSEAU, Étude de quelques incapacités de donner et de recevoir sous l’ancien régime, Préface de M. le professeur Regnault

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  • BRENTANO – LÉGISLATION GÉNÉRALE ALLEMANDE SUR LE CONTRAT DE CHANGE ET LOIS RÉCENTES SUR LES MANDATS DE COMMERCE, LA CONTRAINTE PAR CORPS ET LE TIMBRE DES EFFETS DE CHANGE, traduit de l’allemand sur la 7e éd. revue et augmentée par A. Weber

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  • BONNEMAINS (Édouard de), VOINESCO (Romulus P.) – LOI ROUMAINE SUR LA FAILLITE (20 juin 1895) réglementant l’exercice des actions commerciales et leur durée suivie du règlement du service et de la comptabilité des syndics près les tribunaux de districts, (

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  • [RTDCom. - CHAUVEAU (Paul)] – P. Chauveau, SAUVETAGE ET REMORQUAGE DEVANT LES TRIBUNAUX FRANÇAIS, Revue trimestrielle de droit commercial, n° 4/1965 (octobre-décembre)

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  • GREFFE (Pierre) et GREFFE (François) – LA PUBLICITÉ ET LA LOI, 2e éd., Préface de Bernard de Plas

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  • COLLART (Jules) – DES CESSIONS D’OFFICES

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    Prix habituel 20,00 €
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  • VASSEUR (Michel) – DROIT DES AFFAIRES, Maîtrise, Fasc. VII et VIII [seuls] : Le traitement des entreprises en difficulté

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  • SCHWARTZ (Bernard) – LE DROIT AUX ÉTATS-UNIS, UNE CRÉATION PERMANENTE

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Collectif] – DROIT GLOBAL LAW. UNIFIER LE DROIT : LES INTROUVABLES DU DROIT COMPARÉ (1993-2003), sous la dir. de Louis Vogel

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  • RENUSSON (Philippes de) – TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS, ENTRE L’HOMME ET LA FEMME CONJOINTS PAR MARIAGE et de la continuation de la communauté après le deceds de l’un des conjoints, lorsque le survivant demeure en viduité, ou qu’il se remarie, où sont

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    Prix habituel 220,00 €
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  • COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 11e éd. (t. I) et 10e éd. (t. II) entièrement refondue et mise à jour par Léon Julliot de la Morandière

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  • HUBRECHT (Georges) – NOTIONS ESSENTIELLES DE DROIT COMMERCIAL, 7ème éd.

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  • DRUESNE (Gérard) – DROIT ET POLITIQUES DE LA COMMUNAUTÉ ET DE L’UNION EUROPÉENNES, 3e éd., coll. Droit fondamental / Droit international

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  • SIZARET (Louis) – ESSAI SUR L’HISTOIRE DE LA DÉVOLUTION SUCCESSORALE AB INTESTAT DU Ve AU Xe SIÈCLE DANS LES PAYS DE L’ANCIEN GAULE ROMAINE, Université de Dijon, Publ. du Centre de Rech. historiques de la Faculté de droit et de science politique n° II

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  • DUGUÉ (Christophe) – LES MESURES DE RÉTORSION ENTRE ÉTATS, Mémoire [non publié] pour le diplôme d’Études Supérieure Spécialisées de juristes d’affaires internationales, Travaux de l’Inst. de Droit des Affaires d’Aix-Marseille III, Année 1982, sous la dir.

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  • [Colloque] – PROPOS SUR LE NOUVEAU DROIT DE LA MER, Académie Diplomatique Internationale

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    Prix habituel 15,00 €
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  • MÉRIGNHAC (Alexandre) et BONNET (P.) – LE RÉFÉRÉ COMMERCIAL, Préface de M. Maurice Sébastien

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    Prix habituel 90,00 €
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  • CHARTIER (Yves) – DROITS DES AFFAIRES, t. I : L’entreprise commerciale, 4e éd. refondue ; t. II : Sociétés commerciales, 3e éd. refondue, coll. Thémis

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  • LA BIGOTIÈRE (René de Perchambault de) – COMMENTAIRES SUR LA COUTUME DE BRETAGNE ou Institutions au droit français par rapport à la même coutume. Seconde éd. revue et augmentée par l’auteur

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  • DAVID (Cyrille) – LA LOI ÉTRANGÈRE DEVANT LE JUGE DU FOND, Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit intern. privé, vol. III

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  • WÄGENBAUR (Rolf), MEGRET (Jacques), LOUIS (Jean-Victor), VIGNES (Daniel), WAELBROECK (Michel) – LE DROIT DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Commentaire du traité et des textes pris pour son application, t. V : Dispositions fiscales, Rapprochement des

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  • REULOS (Alexandre) – MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décrets, Instructions et Circulaires sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois, Accompagné de notes pratiques, de décisions de jurisprudence, de documents de législation étrangè

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  • [Colloque] – LA RESPONSABILITÉ DES FABRICANTS ET DISTRIBUTEURS, colloque organisé les 30 et 31 janvier 1975 par l’U.E.R. de droit des affaires de l’Université de Paris I sous la direction de Christian GAVALDA, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, Universit

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