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![[Affaires générales, Messages de sa Majesté l’Empereur et Proclamations du Roi] – ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Directoire exécutif, Ministère de la police générale de la République, (signé Foissac-La-Tour), 24 fructidor An IV, [7 p.] ; Bulletin déc](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4177-1.jpg?v=1788155182&width=533)
![[Code civil - Autriche] – CODE CIVIL GÉNÉRAL AUTRICHIEN, traduit de l’allemand par Michel Doucet, Préface de M. le Général de Corps d’Armée Béthouart, Haut Commissariat de la République française en Autriche](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50899-1.jpg?v=1766948255&width=533)
![BURDEAU (Georges) – TRAITÉ DE SCIENCE POLITIQUE, 2e éd. (revue et augmentée), t. IX [seul] : LES FAÇADES INSTITUTIONNELLES DE LA DÉMOCRATIE GOUVERNANTE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57530-1_e3c584e8-0703-4434-9aa5-3477cd844e3f.jpg?v=1788157277&width=533)
![[Mélanges Berlia] – DROIT PUBLIC INTERNE ET INTERNATIONAL - ÉTUDES ET RÉFLEXIONS, Recueil publié en hommage à la mémoire de Georges BERLIA, avant-propos de Georges Vedel et Jacques Robert](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54418-1.jpg?v=1788155448&width=533)
![[Code civil - Chine] – CODE CIVIL DE LA RÉPUBLIQUE DE CHINE, traduits du chinois par Ho Tchong-Chan, Introduction de Foo Ping-sheung, Préface de Son Exc. Hu Han-min : – Tome premier : livre I : Des principes généraux ; livre II : Des Obligations ; livre I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50903-1.jpg?v=1766948268&width=533)
