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  • DUFOUR (Gabriel) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ou EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant l’exercice de l’autorité du roi, des ministres, des préfets des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, du conseil d

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  • ASHLEY (Percy) – LE POUVOIR CENTRAL ET LES POUVOIRS LOCAUX (Angleterre, France, Prusse, États-Unis), Traduit de l’anglais avec une préface de l’auteur par Louis Martin, Bibl. internationale de droit public

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  • [Ordonnance] – ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, DONNÉE À SAINT GERMAIN EN LAYE AU MOIS D’AVRIL 1667

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  • Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790, concernant la confection & vérification des Rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Départemens du Royaume ; & port

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  • LE ROUX (Pierre) – ESSAI SUR LA NOTION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT CONSIDÉRÉ COMME PUISSANCE PUBLIQUE ET NOTAMMENT DANS L’EXERCICE DU POUVOIR LÉGISLATIF, Thèse (Président : M. Larnaude ; Suffragants : MM. Chavegrin et Leseur), Faculté de droit de l’Uni

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  • BLUMANN (Claude) – LE POUVOIR EXÉCUTIF DE LA COMMISSION À LA LUMIÈRE DE L’ACTE UNIQUE EUROPÉEN, extrait de la Revue trimestrielle de droit européen n° 1 janvier-mars 1988

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  • PINTO (Roger) – LES POUVOIRS DU SÉNAT AMÉRICAIN EN MATIÈRE DE TRAITÉS, extrait de la Revue Internationale de Droit Comparé, 1950, n° 1

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  • MESTRE (Achille) – LE CONSEIL D’ÉTAT PROTECTEUR DES PRÉROGATIVES DE L’ADMINISTRATION (Études sur le recours pour excès de pouvoir), Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. CXVI

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  • LOCKE (John) – ESSAI SUR LE POUVOIR CIVIL DE JOHN LOCKE, texte traduit, présenté et annoté par Jean-Louis FYOT,Préface de B. Mirkine-Gutzévitch et M. Prélot, Bibl. de la science politique, 2e série Les grandes doctrines politiques

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  • GOSSET (François) – INVENTAIRE DES ARRÊTS DU CONSEIL DU ROI (Janvier-Février 1760), Thèse (Président : Olivier-Martin ; Suffragants : Petot, Regnault), Université de Paris - Faculté de droit

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  • HASSNER (Pierre) et VAISSE (Justin) – WASHINGTON ET LE MONDE, dilemmes d’une superpuissance, coll. CERI / Autrement

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  • BOUTARIC (Edgard) – LA FRANCE SOUS PHILIPPE LE BEL, Étude sur les institutions politiques et administratives du Moyen Âge

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  • [Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285

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  • FURGOLE (Jean-Baptiste) – ORDONNANCE DE LOUIS XV, Roi de France et de Navarre, POUR FIXER LA JURISPRUDENCE SUR LA NATURE, LA FORME, LES CHARGES & LES CONDITIONS DES DONATIONS, Donnée à Versailles au mois de Février 1731 ; Avec des observations, Autorisées

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