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  • RECTENWALD (Georges) – ÉTUDES DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE :  - DES OEUVRES D’ASSISTANCE SPÉCIALES AUX INDIGÈNES EN ALGÉRIE, Contribution à l’Étude des Questions Algériennes, Thèse, Université de Montpellier - Faculté de droit, (Président : M. Brémond) - LA

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  • DESLANDRES (Maurice) – HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À 1870, [mq. le t. II] : - t. I : De la fin de l’Ancien Régime à la chute de l’Empire (1789 - 1815) ; - t. III : L’Avènement de la Troisième République - La Constitution de 1875

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  • TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 3e éd. augmentée de notes contenant, dans leurs rapports avec le Code, les dispositions législatives

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  • DUTRUC (Gustave) – TRAITÉ DE LA SÉPARATION DE BIENS JUDICIAIRE, Dans lequel sont exposés simultanément, au point de vue de la doctrine et de la jurisprudence, les principes de droit et les règles de la procédure

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  • RECUEIL GÉNÉRAL DES SÉNATUS-CONSULTES, LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS, DEPUIS LE 24 FEVRIER 1858 ; Avec des Notes et Deux Tables, l’une chronologique et l’autre analytique et alphabétique, par les Notaires et Jurisconsultes, Rédacteurs du Journal des Notaires ;

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