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  • Collectif – POUR UN NOUVEL ORDRE MONDIAL, sous la direction d’Edmond JOUVE, coll. Mondes en devenir, Documents et essais - 3

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  • WÄGENBAUR (Rolf), MEGRET (Jacques), LOUIS (Jean-Victor), VIGNES (Daniel), WAELBROECK (Michel) – LE DROIT DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Commentaire du traité et des textes pris pour son application, t. V : Dispositions fiscales, Rapprochement des

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    Prix habituel 35,00 €
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  • [Collectif] – LA CONVENTION DE GENÈVE SUR L’UNIFICATION DU DROIT DU CHÈQUE, Tableau des ratifications et des réserves adoptées par chaque État signataire (mars 1937), publié sous la direction de MM. Joseph Hamel et Marc Ancel, Avant-propos de M. Joseph Ha

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    Prix habituel 140,00 €
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  • LA PLACE DE L’HISTOIRE DU DROIT DANS LES PENSÉES LIBERTAIRES  sous la direction de Romain BROUSSAIS, Alexandre MIMOUNI et Louis TERRACOL

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    Prix habituel 47,00 €
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  • DELAFONT (Louis) – DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES PUBLICS DEVANT LES TRIBUNAUX SOUS L’EMPIRE DU DÉCRET DU 19 SEPTEMBRE 1870, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881 de la Cour d’appel d’Agen

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  • DEBBASCH (Charles), PONTIER (Jean-Marie) – LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE, 3e éd.

    DEBBASCH (Charles), PONTIER (Jean-Marie) – LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE, 3e éd.

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    Prix habituel 15,00 €
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  • GAIN (René) et DELAISI (Pierre) – LES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, GUIDE FORMULAIRE, 5e éd. mise à jour en conformité des Décrets-lois des 8 août et 30 octobre 1935

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  • [Collectif] – RÉPERTOIRE DE LA JURISPRUDENCE RELATIVE À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (1955-1967), éd. bilingue anglo-française

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  • BOYS (Ch. du) – ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉS À L’ÉTAT, AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUR LES BIENS DE LEURS COMPTABLES, Précédée d’un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine

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  • JOUVE (Edmond) – LE TIERS MONDE DANS LA VIE INTERNATIONALE, coll. Mondes en devenir, Documents et Essais - 2

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    Prix habituel 15,00 €
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  • CELLERIER (Claude) – DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE LORS DE L’USAGE D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE PAR UN TIERS NON AUTORISÉ, Thèse présentée pour obtenir le titre de Docteur en droit de l’Université de Genève, Thèse n° 444

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  • BOULOUIS (Jean) et CHEVALLIER (Roger-Michel) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1 : Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel

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  • FERRIÈRE (Claude-Joseph de) – NOUVELLE INTRODUCTION À LA PRATIQUE, contenant l’Explication des principaux Termes de Pratique, de Droit et de Coutume avec les Jurisdictions de France, seconde éd. revue, corrigée et augmentée

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    Prix habituel 190,00 €
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  • SOUSSE (Marcel) – LA NOTION DE RÉPARATION DE DOMMAGES EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, préface de Jean-Marie Pontier, Bibl. de droit public, t. 174

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    Prix habituel 60,00 €
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  • THIBAULT (Fabien) – LA CONDITION DES PERSONNES EN FRANCE DU IX e SIÈCLE AU MOUVEMENT COMMUNAL

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    Prix habituel 50,00 €
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  • BELLET (Charles) – EXAMEN CRITIQUE DES OBJECTIONS SOULEVÉES CONTRE LA CHARTE XVI DU 2e CARTUALAIRE DE L’ÉGLISE DE GRENOBLE

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  • [Collectif] – DE DOTE, TRACTATUS EX VARIIS IURIS CIVILIS INTERPRETIBUS DECERPTI. HIS, QUAE AD DOTIUM pertinent iura, & priuilegia enucleantur. NUNC RECENS IMPRESSI, ET EXACTIORI CURA, QUAM ALII, RECOGNITI, ET REPURGATI. Auctorum nomina sequens pagina indi

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  • BOUTELOUP (Mireille) – LA QUALITÉ DE V.R.P., Préface de Gérard Lyon-Caen

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    Prix habituel 20,00 €
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  • CABRILLAC (Michel) – LE RÈGLEMENT DES CRÉANCES DE L’ENTREPRISE, coll. Droit & Gestion

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  • JOSSE (Pierre) – LA PROROGATION DES BAUX, Étude théorique et critique de législation et de jurisprudence, Faculté de droit de l’Université de Grenoble (Thèse)

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    Prix habituel 25,00 €
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  • Loi RELATIVE AUX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS OU AUTRES ATTACHÉS AU SERVICE DE TERRE OU DE MER, POUR L’EXERCICE DES DROITS DE CITOYEN ACTIF. Donnée à Paris, le 20 Juillet 1791, signé : M.L.F. Duport, bull. n° 1123

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  • DUPONT DELESTRAINT (Pierre) – DROIT CIVIL, Contrat de mariage et régimes matrimoniaux ; successions ; libéralités, 5ème éd., coll. Mémentos Dalloz

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