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    RICARD (Jean-Marie)

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    Prix habituel 200,00 €
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  • [Thèse non publiée], REMY (Philippe) – DES PRÉSOMPTIONS LÉGALES DANS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, thèse [non publiée] pour le doctorat en droit, Jury présidée par Gérard Cornu, Université de Poitiers

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    Prix habituel 70,00 €
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  • PATRON (Paul) – CODE MANUEL DE LA DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION ET DES COLLOCATIONS DES CRÉANCIERS, SOIT PRIVILÉGIÉES, SOIT CHIROGRAPHAIRES, FORMULES, TARIF DES DÉPENS, TABLE ALPHABÉTIQUE & ANALYTIQUE suivi d’un Appendice contenant les articles des dernie

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  • [Collectif] – LE DROIT COMMUNAUTAIRE & INTERNATIONAL DEVANT LE JUGE DU COMMERCE, Tribunal de commerce de Chartres, ouvrage publié sous la direction de Jean Chauvin et Étienne Trubert

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LE DROIT ET L’ENVIRONNEMENT, Journées nationales Tome XI / Caen

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    Prix habituel 35,00 €
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  • BODIN (Charles-Edmond) – PLAN DU COURS DE DROIT ROMAIN, Professé à la faculté de droit de Rennes, Nouvelle éd. entièrement refondue, t. I [seul]

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    Prix habituel 45,00 €
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  • ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar) – EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, Avec le texte, la traduction en regard, les explications sous chaque paragraphe, Précédée d’une généralisation du droit romain, D’après les textes anciennement c

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    Prix habituel 140,00 €
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  • TERRÉ (François) et FENOUILLET (Dominique) – DROIT CIVIL : LES PERSONNES - LA FAMILLE - LES INCAPACITÉS, 7e éd., coll. Précis Droit privé

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  • PONCET (Dominique) – LA PROTECTION DE L’ACCUSÉ PAR LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME. Étude de droit comparé, coll. Mémoires publiés par la Faculté de droit de Genève n° 52

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  • BOULOUIS (Jean) et CHEVALLIER (Roger-Michel) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1 : Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel

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  • [RIGAUX (François)] – LES RÉGIMES MATRIMONIAUX ET LES SUCCESSIONS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Étude des solutions en vigueur dans les six pays du marché commun, Septimus conventus ex omni latinitate scribarum, édité à l’occasion du VIIe Congrès de l’Uni

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  • HOLLEAUX (Dominique), GOTHOT (Pierre) – LA CONVENTION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, Extrait du Journal du Droit international [Clu

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  • LARNAUDE (Ferdinand) – DE L’INDEMNITÉ DANS LES RÉQUISITIONS MILITAIRES (Article 2 de la loi du 3 juillet 1877 ), Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre

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    Prix habituel 1.400,00 €
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  • CABRILLAC (Michel) – LE RÈGLEMENT DES CRÉANCES DE L’ENTREPRISE, coll. Droit & Gestion

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  • LEFEBVRE (Charles) – COURS DE DOCTORAT SUR L’HISTOIRE DU DROIT CIVIL FRANÇAIS, Observations sur les rentes perpétuelles dans l’ancien droit français, 1913-1914

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  • BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1 : Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, 5ème éd.

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  • LEFEBVRE (Louis) – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT D’AUTRUI ET DU FAIT DES CHOSES en matière d’accidents

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  • BASTID (Paul) – DE LA FONCTION SOCIALE DES COMMUNAUTÉS TAISIBLES DE L’ANCIEN DROIT, Thèse soutenue le 6 juin 1916, (Président : M. Larnaude ; Suffragants : MM. Paul Fournier et Joseph Barthélemy)

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  • MARKOVITS (Yvan) – LA DIRECTIVE C.E.E. DU 25 JUILLET 1985 SUR LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, Préface de Jacques Ghestin, Bibl. de droit privé, t. 211

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  • LE ROUX (Louis) – LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE SPORTIVE

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  • [Collectif] – ÊTRE FRANÇAIS AUJOURD’HUI ET DEMAIN. Rapport de la Commission de la nationalité présenté au Premier ministre par Marceau LONG, président de la commission de Nationalité, t. 2 [seul] : Conclusions et propositions de la Commission de Nationali

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