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    [Colloque] – PROPOS SUR LE NOUVEAU DROIT DE LA MER, Académie Diplomatique Internationale

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    Prix habituel 15,00 €
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  • RAMBAUD (Prosper) – EXPLICATION ÉLÉMENTAIRE DU DROIT ROMAIN POUR LA PRÉPARATION AUX EXAMENS DE LICENCE ET DE DOCTORAT

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  • CHIROUX (René) – LE RECOURS DE L’ORGANISATION DES NATIONS-UNIES AUX SANCTIONS ÉCONOMIQUES, extrait des Annales de la faculté de droit et de sc. po., fasc. 9, 1972

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Collectif] – LE NOUVEAU DROIT DES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES, sous la direction de Marie-Anne FRISON-ROCHE, coll. Thèmes et Commentaires

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    Prix habituel 10,00 €
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  • SIMONET (Jean-Baptiste) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, Contenant les matières exigées par les programmes des facultés de droit, du Conseil d’État, de la Cour des comptes, des ministères de l’intérieur, des finances, de la guerre, d

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    Prix habituel 60,00 €
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  • ROUSSILHE (Pierre) – LA JURISPRUDENCE DES DONATIONS ENTRE VIFS, suivant l’usage de tous les Parlements & Sièges du Royaume, soit Pays de Droit écrit, soit Pays coutumier, (mq. t. III)

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    Prix habituel 60,00 €
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  • TERRÉ (sous la direction de François) – POUR UNE RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS, réflexions et propositions d'un groupe de travail

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    Prix habituel 25,00 €
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  • DUBOUIS (Louis) – LE DROIT, À CHEVAL SUR LES PRINCIPES GÉNÉRAUX, Extrait de Drôle(s) de droit(s), Mélanges en l’honneur de Élie Alfandari

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    Prix habituel 5,00 €
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  • SAINT ESTEBEN (Robert) – DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Europe, n° 4

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  • FERRIÈRE (Claude-Joseph de) – DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE CONTENANT L’EXPLICATION DES TERMES DE DROIT, D’ORDONNANCES, DE COUTUME & DE PRATIQUE AVEC LES JURISDICTIONS DE FRANCE, 3e éd. Revue, corrigée et augmentée par M. *** [Boucher d’Argis]

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    Prix habituel 170,00 €
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  • LESTANG (Gaston de) – GARDE ET PRÉPOSITION À PROPOS DU CAPITAINE DE NAVIRE ET DU COMMANDANT D’AÉRONEFF. Préface de Michel de Juglart, Bibl. de droit maritime, fluvial, aérien et spatial, t.V I

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  • LEDOUX (Émile) – DE LA DÉMENCE DE FAIT ET DE SES CONSÉQUENCES JURIDIQUES

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  • NAY-CADOUX (Anne-Marie) – ESSAIS SUR LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE (Troisième série),Les conditions de recevabilité des requêtes individuelles devant la commission européenne des Droits de l’homme, avec une Préface de Robert Pelloux, Bibl. européenne pu

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    Prix habituel 20,00 €
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  • BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1 : Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, 5ème éd.

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    Prix habituel 26,00 €
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  • LEFEBVRE (Charles) – COURS DE DOCTORAT SUR L’HISTOIRE DU DROIT CIVIL FRANÇAIS, Observations sur les rentes perpétuelles dans l’ancien droit français, 1913-1914

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    Prix habituel 15,00 €
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  • ARDANT (Philippe) – LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT DU FAIT DE LA FONCTION JURIDICTIONNELLE, Préface d’André de Laubadère, Bibl. de droit public, t. III

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    Prix habituel 140,00 €
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  • RODIÈRE (René) et alii – LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DANS LA JURISPRUDENCE, coll. Recueil systématique de jurisprudence commentée, n° 5

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    Prix habituel 45,00 €
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  • BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel) – PRÉCIS DE DROIT CIVIL Contenant dans une première partie L’EXPOSÉ DES PRINCIPES et dans une deuxième LES QUESTIONS DE DÉTAIL ET LES CONTROVERSES, t. I : 5e éd. revue et mise au courant de la législation, de la doctrine et d

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  • GOUSSET (Pierre) – LE DROIT DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES (Loi du 19 décembre 1917, décret du 1er avril 1964 et textes modificatifs) avec la Collaboration de Gérard Magistry, Préface de René Martin

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    Prix habituel 80,00 €
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  • [Collectif] – L’ACTUALITÉ DU DROIT FRANÇAIS DES RELIGIONS, Dossier, Société, droit et religion, n° 1, 2010

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    Prix habituel 15,00 €
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  • TÉNOT (Eugène), DUBOST (Antonin) – LES SUSPECTS EN 1858, Étude historique sur l’application de la loi de sûreté générale, Emprisonnements - Transportations

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    Prix habituel 60,00 €
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  • LECOMTE (André) – LA RESPONSABILITÉ DU PLAIDEUR ENVERS SON ADVERSAIRE EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE. Extrait de la Revue Critique de Législation et de Jurisprudence, octobre - décembre 1938

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    Prix habituel 15,00 €
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  • GROTIUS (Hugo) – DE JURE BELLI AC PACIS LIBRI TRES,  Le droit de la Guerre et de la Paix.  Nouvelle traduction par Dominique GAURIER-HOEFFLIGER,   Avec les notes de Grotius, de Gronovius, de Barbeyrac et du traducteur

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  • [Mélanges Macqueron] – ÉTUDES OFFERTES À JEAN MACQUERON

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