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  • DAVID (Pierre) – LA NOTION DE FAIT DE LA CHOSE dans l’article 1384, § 1, du Code Civil

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  • CAPITANT (Henri) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE, 9e éd. par F. Terré et Y. Lequette

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  • LELEU (Yves-Henri) – DROIT DES PERSONNES ET DES FAMILLES, 2ème éd., coll. de la Faculté de droit de l’Université de Liège

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