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SALEILLES (Raymond)
DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE, Histoire et théor...
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PABON (Louis)
COMMENTAIRE PRATIQUE DE LA LOI DU 14 AVRIL 1924...
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LE FUR (Louis)
LES DROITS DES PARTICULIERS ET CEUX DE L’ÉTAT E...
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MOREAU (Félix)
LE CODE CIVIL ET LE THÉÂTRE CONTEMPORAIN, M. Al...
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[Service Juridique du Conseil Supérieur de l’Ordre des Architectes]
LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION, recueil de text...
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CASENAVE (Antoine Mathurin), DOUARCHE (Aristide)
LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS PENDANT LA RÉVOLU...
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DORD (Olivier)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, 2e éd. mise à jo...
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DROIT CIVIL EN FRANCE CONTEMPORAINE : ses sourc...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
GENY (François)
MÉTHODE D’INTERPRÉTATION ET SOURCES EN DROIT PR...
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LA BIGOTIÈRE (René de Perchambault de)
COMMENTAIRES SUR LA COUTUME DE BRETAGNE ou Inst...
Prix habituel 800,00 €Prix habituel -
DELBOSC (Paul)
ESSAI SUR LA GESTION D’AFFAIRES, Études des art...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Ve République]
Textes et documents sur LA PRATIQUE INSTITUTION...
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CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQU...
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DUPONT DELESTRAINT (Pierre)
DROIT CIVIL, Contrat de mariage et régimes matr...
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Collectif
LE DÉVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DE L’ÉPARGNE,...
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JURIS CIVILIS ENCHIRIDIUM sæpius antea editum A...
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ROUSSILHE (Pierre)
LES INSTITUTIONS AU DROIT DE LÉGITIME ; OU RECU...
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SIREY (Jean-Baptiste), DEVILLENEUVE (L.-M.) et CARETTE (A.-A.)
RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS, IIIe pa...
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GUILLIEN (Raymond),VINCENT (Jean) et alii
LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES, 2ème éd.
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[Cour de Cassation]
BICENTENAIRE DE LA COUR DE CASSATION 1790 - 1990
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MALAURIE (Philippe)
L’ORDRE PUBLIC ET LE CONTRAT (Études de Droit c...
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[Ordonnances]
PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
Prix habituel 350,00 €Prix habituel -
HENRY (Ernest)
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[Code], ULRY (A.)
CODE DES RÈGLEMENTS D’ORDRES SOIT AMIABLES, SOI...
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![[Service Juridique du Conseil Supérieur de l’Ordre des Architectes] – LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION, recueil de textes établi par le Service Juridique du C. S. de l’O. des A., hors commerce 2ème tirage](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/30978-1.jpg?v=1766930958&width=533)
![CASENAVE (Antoine Mathurin), DOUARCHE (Aristide) – LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS PENDANT LA RÉVOLUTION (1791-1800), Documents inédits recueillis avant l’incendie du Palais de Justice de 1871, publié et annoté par A. DOUARCHE, t. I [seul] : Janvier 1791 -](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56802-1.jpg?v=1775990195&width=533)
![OMURA [大村] (Atsushi [敦志]) – DROIT CIVIL EN FRANCE CONTEMPORAINE : ses sources, son interprétation et ses sciences [法源・解釈・民法学 - フランス民法総論研究]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47828-1_4bce7ad5-2c80-4199-b64e-eb4d315e4252.jpg?v=1793951776&width=533)
![[Ve République] – Textes et documents sur LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA Ve RÉPUBLIQUE, rassemblés par Didier Maus, 2e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32147-1.jpg?v=1766931537&width=533)
![SIREY (Jean-Baptiste), DEVILLENEUVE (L.-M.) et CARETTE (A.-A.) – RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS, IIIe partie : LOIS ANNOTÉES OU RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. DE LA RÉPUBLIQUE, AVEC NOTES ET COMMENTAIRES, [Années 1848 à 1852]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54528-1_43c16fdd-d4d3-44b2-aab5-5a56680fb642.jpg?v=1769440583&width=533)
![[Cour de Cassation] – BICENTENAIRE DE LA COUR DE CASSATION 1790 - 1990](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39469-1.jpg?v=1766937241&width=533)
![[Ordonnances] – PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI, ENTRE MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU CONSEIL, ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU PARLEMENT DE PARIS, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667 ET DE L’ORDONNANCE C](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35344-1_d48a07fe-6cd0-4b23-85ee-a6bc10917db9.jpg?v=1790059646&width=533)
![[Code], ULRY (A.) – CODE DES RÈGLEMENTS D’ORDRES SOIT AMIABLES, SOIT JUDICIAIRES ET DES COLLOCATIONS DES CRÉANCIERS, 5ème éd. revue par Gustave Le Poittevin, tome II](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26994-1.jpg?v=1766929071&width=533)
