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    Prix habituel 40,00 €
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  • [Collectif] – LES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALISÉES, sous la dir. de Hervé Ascensio, Élisabeth Lambert-Abdelgawad et Jean-Marc Sorel, vol. 11 ; IMPÉRIALISME ET DROIT INTERNATIONAL EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS, sous la dir. de Emmanuelle Jouannet et H

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    Prix habituel 60,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ, Journées de Madrid (1959), LES RENONCIATIONS AU BÉNÉFICE DE LA LOI, Journées françaises, Paris, Dijon (1960) et LES DÉLITS ÉCONOMIQUES, Journées françaises, Strasbourg (1960), t. X

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    Prix habituel 100,00 €
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  • BLONDEAU (Hyacinthe) – CHRESTOMATHIE, ou CHOIX DE TEXTES POUR UN COURS ÉLÉMENTAIRE DU DROIT PRIVÉ DES ROMAINS, PRÉCÉDÉ D’UNE INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT

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    Prix habituel 140,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
  • DEMANGEAT (Charles) – DE LA CONDITION DU FONDS DOTAL EN DROIT ROMAIN, COMMENTAIRE DU TITRE DU DIGESTE DE FUNDO DOTALI, (10 leçons faites au cours de 1860)

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    Prix habituel 140,00 €
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  • RECOUVREMENT DES IMPAYÉS, Recouvrement amiable, actions judiciaires, voies d’exécution, coll. Dossiers Pratiques Francis Lefebvre

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    Prix habituel 25,00 €
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  • Collectif – ACCORDS ÉCONOMIQUES INTERNATIONAUX, RÉPERTOIRE DES ACCORDS ET DES INSTITUTIONS, sous le direction de Bernard COLAS, coll. Notes et études documentaires

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    Prix habituel 15,00 €
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  • CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe) – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité, et ses questions sur la procédure, 3ème éd. dans laquelle ont été examinées et discutées : 1° l

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    Prix habituel 280,00 €
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  • LES TRANSFORMATIONS DU DROIT  Mélanges en l’honneur du Professeur François COLLY   Sous la direction de Vincent BOUHIER et Dimitri HOUTCIEFF  Édition ayant reçu le soutien de l’Université d’Évry Val-d’Essonne, Université Paris-Saclay et du Centre de Reche

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    Prix habituel 69,00 €
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  • DESÂGES (Eugène) – DE DISTRACTIONE PIGNORUM ET HYPOTHECARUM (Droit romain) ; DES EFFETS DE L’ADJUDICATION APRÈS SURENCHÈRE SUR ALIÉNATION VOLONTAIRE (Droit français), Faculté de droit de Paris

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    Prix habituel 12,00 €
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  • LEVASSEUR (Georges) – VERS UNE PROCÉDURE D’INSTRUCTION CONTRADICTOIRE, extrait de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, numéro avril-juin 1959

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    Prix habituel 12,00 €
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  • GARSONNET (Eugène) – COURS DE PROCÉDURE, Organisation judiciaire - Compétence et procédure en matière civile et commerciale, t. I [seul]

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    Prix habituel 20,00 €
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  • TAUREL (Alexandre-Marius) – RÉPERTOIRE DES ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, DÉCRETS, LOIS, INSTRUCTIONS, RÈGLEMENTS ET DÉPÊCHES MINISTÉRIELLES SUR LE PERSONNEL MÉCANICIEN ET LE MATÉRIEL NAVAL

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    Prix habituel 60,00 €
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  • GOUR (Claude-Gilles) – LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE JUGE ADMINISTRATIF (Problèmes de Compétence), Préface de P. Couzinet, Bibl. de droit public, t. XXVI

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    Prix habituel 120,00 €
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  • GOHIN (Olivier) – LA CONTRADICTION DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE, Préface de Yves Gaudemet, Rapport au XIIIe colloque des I.E.J. par Jean-Marie Auby, Bibl. de droit public, t. CLI

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    Prix habituel 140,00 €
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  • LENOTTE (Georges) – DES EXPERTISES DEVANT LES CONSEILS DE PRÉFECTURE, t. I : Expertises ordinaires et particulières autres que celles en matière de contributions directes ; t. II : Des expertises en matière de contributions directes

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [CEDECE] – SERVICE PUBLIC ET DROIT COMMUNAUTAIRE. Les grands textes, Institut de recherche et d’études sur les normativités européennes, sous la direction de Robert Kovar et Denys Simon, Série textes et documents

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    Prix habituel 20,00 €
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  • GAUDEMET-TALLON (Hélène) – LES CONVENTIONS DE BRUXELLES ET DE LUGANO, Compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en Europe, coll. Droit des affaires

    GAUDEMET-TALLON (Hélène) – LES CONVENTIONS DE BRUXELLES ET DE LUGANO, Compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en Europe, coll. Droit des affaires

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  • [Collectif] – L’APPLICATION DU DROIT DE LA FAILLITE, Éléments pour un bilan, Préface de Jean Martineau, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires de la CCI de Paris sous la direction de Alain Sayag et Henri Serbat

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    Prix habituel 20,00 €
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  • LOUET (Georges), [par BRODEAU (Julien)] – RECUEIL D’AUCUNS NOTABLES ARRESTS, DONNEZ EN LA COUR DE PARLEMENT DE PARIS, pris des Mémoires de Mons. Maistre Georges Louet, Conseiller du Roy en icelle, nouvelle et dernière édition, revue et corrigée en quantit

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    Prix habituel 400,00 €
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  • Anonyme – ARRESTS DU PARLEMENT DE BRETAGNE qui servent de Règlement & fixent la manière de faire les Assemblées des Paroisses, Délibérations, & Impositions des Foüages & Levées des Dixmes & autres, LISTE DES PAROISSES DE LA PROVINCE DE BRETAGNE, composées

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    Prix habituel 280,00 €
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  • RAMBURE (Dominique) – LE PAIEMENT DU SOUS-TRAITANT - L’ACTION DIRECTE CONTRE LE MAÎTRE DE L’OUVRAGE, coll. Droit des affaires

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    Prix habituel 15,00 €
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  • SALLÉ (Jacques-Antoine) – L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDITS ET DÉCLARATIONS DE LOUIS XV, EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE ET BÉNÉFICIALE, Nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée

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  • [Collectif] – MONDIALISATION, MIGRATION ET DROITS DE L’HOMME, vol. I : Un nouveau paradigme pour la recherche de la citoyenneté (dir. Marie-Claire Caloz-Tschopp et Pierre Dasen), vol. II : Le droit international en question, vol. I (dir. Vincent Chetail),

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