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    PONCET – TRAITÉ DES JUGEMENS, tome 1

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Répertoire] – RECUEIL DES TRAITÉS, CONVENTIONS, LOIS, DÉCRETS ET AUTRES ACTES RELATIFS À LA PAIX AVEC L’ALLEMAGNE : t. I - Conventions diplomatiques et militaires, actes législatifs de janvier 1871 à juin 1872 ; t. II - Documents complémentaires. Débats

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  • [Bordeaux], DUPIN (Pierre) – CONFÉRENCE DE TOUTES LES QUESTIONS TRAITÉES PAR M. DE FERRON, Conseiller du Roy au Parlement de Guienne, dans son Commentaire sur la Coutume de Bordeaux, Par ordre Alphabétique avec le commentaire de M. BERNARD AUTOMNE, Avocat

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  • LOYSEAU (Charles) – LES ŒUVRES DE MAISTRE CHARLES LOYSEAU CONTENANT LES CINQ LIVRES DU DROIT DES OFFICES, LES TRAITEZ DES SEIGNEURIES, DES ORDRES & SIMPLES DIGNITES, DU DÉGUERPISSEMENT & DÉLAISSEMENT PAR HYPOTHÈQUE, DE LA GARANTIE DES RENTES, & DES ABUS D

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  • CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien) – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure civile

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  • DENISART (Jean-Baptiste) – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS AU CHÂTELET DE PARIS, SUR LA JURISPRUDENCE ET LES USAGES QUI S’Y OBSERVENT ; AVEC DES NOTES, 3e éd. corrigée et augmentée

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  • DENISART (Jean-Baptiste) – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS AU CHÂTELET DE PARIS, SUR LA JURISPRUDENCE ET LES USAGES QUI S’Y OBSERVENT ; AVEC DES NOTES

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  • BERGIER – ESQUISSE D’UN NOUVEAU PLAN ORGANIQUE DE L’ORDRE JUDICIAIRE avec un tableau indicatif du placement et des arrondissements des trente tribunaux d’appel (…) présentés au gouvernement dans les premiers jours de frimaire an 8

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  • COMTE (Charles) – LE CENSEUR, OU EXAMEN DES ACTES ET DES OUVRAGES QUI TENDENT À DÉTRUIRE OU À CONSOLIDER LA CONSTITUTION DE L’ÉTAT, [t. I à VI], Nouvelle éd., revue et corrigée ; LE CENSEUR EUROPÉEN, Ou examen de diverses questions de droit public, et des

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    Prix habituel 240,00 €
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  • [Code civil], SIREY (Jean-Baptiste) – CODE CIVIL ANNOTÉ DES DISPOSITIONS ET DÉCISIONS DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE, avec renvoi, pour l’indication des matières, aux principaux Recueils de Jurisprudence

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  • RICARD (Jean-Marie) – ŒUVRES DE M. JEAN MARIE RICARD. T. I : TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET TESTAMENTAIRES, AVEC LA COUTUME D’AMIENS commentée par le même auteur, dernière éd. augmentée de nouvelles remarques T. II : LES TRAITÉZ DU DON MUTUEL, DES DIS

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    Prix habituel 350,00 €
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  • [Collectif] – DROIT ET PRATIQUE DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE, dir. Damien Brunet

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    Prix habituel 30,00 €
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  • Collectif – RECUEIL DES COURS, Académie de droit international, 1924 - III, t. 4 de la collection

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  • ROUSSEAU (Rodolphe) et LAISNEY (Eugène Ernest) – DICTIONNAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE AVEC FORMULES DE TOUS LES ACTES, t. IX : Supplément alphabétique et Table générale du Recueil de Procédure 1

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  • COLSON (Jean-Philippe) – L’OFFICE DU JUGE ET LA PREUVE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Préface de Georges Péquignot, Bibl. de droit public, t. CI

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    Prix habituel 150,00 €
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  • TRASSOUDAINE (Serge) – LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE DES ÉTRANGERS MAINTENUS EN RÉTENTION OU EN ZONE D’ATTENTE (article 35 bis et 4 quater de l’ordonnance du 2 novembre 1945), coll. Activités d’études et de recherches, Documents pratiques

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  • [Procès], Cassation – EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTER ; POUR Félix TOURANGIN, Négociant à Bourges ; CONTRE Jean-Marie CHARRET, Médecin - délibéré à Paris, le 10 novembre 1812

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