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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Ass...
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BRUNEMANN (Johann)
JOHANNIS BRUNNEMANNI, JURISCONSULTI COMMENTARIU...
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[Journal officiel]
STATUT GÉNÉRAL DU PERSONNEL COMMUNAL, Journal o...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Collectif]
TRAVAUX JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES DE L’UNIVERSI...
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LEGRAND (André)
LE COMMISSAIRE PARLEMENTAIRE POUR L’ADMINISTRAT...
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CHAPUS (René)
DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. I, 5e éd., t. 2...
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LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du ...
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DUFOUR (Gabriel)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ...
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LERICHE (Antony)
LES DÉCRETS DU CHEF DE L’ÉTAT AYANT FORCE DE LO...
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SAILLARD (Henry)
DE L’ABUS DE CONFIANCE, Article 408 du Code pénal
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OUDOT (Julien)
PREMIERS ESSAIS DE PHILOSOPHIE DU DROIT ET D’EN...
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DEBBASCH (Charles), BOURDON (Jacques), PONTIER (Jean-Marie) et RICCI (Jean-Claude)
INSTITUTIONS ET DROIT ADMINISTRATIFS, [1re éd.]...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Recueil de textes], RENAULT (Louis)
LES DEUX CONFÉRENCES DE LA PAIX, 1899 et 1907, ...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
[Mélanges Girard]
ÉTUDES DE DROIT ROMAIN DÉDIÉES À P. F. GIRARD À...
Prix habituel 280,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LA SITUATION EN HONGRIE ET LA RÈGLE DE DROIT, R...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Collectif]
USAGES LOCAUX AYANT FORCE DE LOI DANS LE DÉPART...
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MARTIN (Olivier)
SENTENCES CIVILES DU CHATELET DE PARIS (1395-15...
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RICARD (Jean-Marie)
ŒUVRES DE M. JEAN MARIE RICARD. T. II [seul] co...
Prix habituel 125,00 €Prix habituel -
RICARD (Jean-Marie) et CHEMIN (Michel du)
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Prix habituel 125,00 €Prix habituel -
LE NOIR DE TOURTEAUVILLE (Augustin)
LA LOI SUR LE RECRUTEMENT DE L’ARMÉE ET LA RÉDU...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
[Journal Officiel]
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n° 1283, année ...
Prix habituel 7,00 €Prix habituel -
[Cassation]
Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
BOLE (Odilon)
MANUEL D’AUDIENCE CORRECTIONNELLE OU TRAITÉ THÉ...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
CHAPUS (René)
DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, 11e éd., coll. Pré...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel
![[Journal officiel] – STATUT GÉNÉRAL DU PERSONNEL COMMUNAL, Journal off. n° 1008](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14367-1_12eff503-f17d-41e1-9b60-e429784aa713.jpg?v=1766916799&width=533)
![[Collectif] – TRAVAUX JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES DE L’UNIVERSITÉ DE RENNES (hors commerce), tome 1, fasc. 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18005-1.jpg?v=1766923165&width=533)
![DEBBASCH (Charles), BOURDON (Jacques), PONTIER (Jean-Marie) et RICCI (Jean-Claude) – INSTITUTIONS ET DROIT ADMINISTRATIFS, [1re éd.]., coll. Thémis / Textes et Documents](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49950-1.jpg?v=1766946914&width=533)
![[Recueil de textes], RENAULT (Louis) – LES DEUX CONFÉRENCES DE LA PAIX, 1899 et 1907, Recueil des Textes arrêtés par ces Conférences et de différents Documents complémentaires, Avec un Avant-propos de Louis Renault, 1re éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56927-1_fd3185fe-5ff1-4649-b623-2d75c842006e.jpg?v=1772795227&width=533)
![[Mélanges Girard] – ÉTUDES DE DROIT ROMAIN DÉDIÉES À P. F. GIRARD À L’OCCASION DU 60e ANNIVERSAIRE DE SA NAISSANCE (26 octobre 1912), Réimpression de l’éd. de Paris de 1912](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52195-1.jpg?v=1766951115&width=533)
![[Collectif] – LA SITUATION EN HONGRIE ET LA RÈGLE DE DROIT, Résolution de la conférence de La Haye du 2 mars 1957 de la Commission Internationale de Juristes et Supplément au rapport de cette Commission “L’Opposition entre la Situation en Hongrie et la Rè](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24425-1.jpg?v=1766927758&width=533)
![[Collectif] – USAGES LOCAUX AYANT FORCE DE LOI DANS LE DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE, Nouvelle éd. entièrement refondue et mise à jour.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56314-1_6437c417-54c8-47f3-a1bf-afd6b908edb2.jpg?v=1769444268&width=533)
![RICARD (Jean-Marie) – ŒUVRES DE M. JEAN MARIE RICARD. T. II [seul] contenant LES TRAITÉZ DU DON MUTUEL, DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, & DES SUBSTITUTIONS DE LA REPRÉSENTATION & DU RAPPEL, en matière de Successions & plusieurs autres traités trouvé dan](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35731-1.jpg?v=1766934070&width=533)
![RICARD (Jean-Marie) et CHEMIN (Michel du) – ŒUVRES DE M. JEAN MARIE RICARD. T. II [seul] contenant LES TRAITÉS DU DON MUTUEL, DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, etc. DES SUBSTITUTIONS, DE LA REPRÉSENTATION & DU RAPPEL en matière de Successions, LA COUTUME](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35732-1.jpg?v=1766934077&width=533)
![[Journal Officiel] – CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n° 1283, année 1973 avec le Code des tribunaux administratifs, modification (2ème partie) ( Décret du 22 octobre 1974) n° 74-252. Complément du code des tribunaux administratifs et de la brochure n° 128](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28962-1.jpg?v=1766930130&width=533)
![[Cassation] – Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet 1793, l’an second de la république Française. QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE L’AMENDE DE 150 LIV. POUR SE POURVOIR EN CASSATION. Signé Deforgues. Département de la Nièvre, bull](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3625-1.jpg?v=1766939554&width=533)
