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SOULATGES (Jean-Antoine)
STYLE UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS ET JURISDIC...
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[Collectif]
LES DÉFIS DE L’HARMONISATION EUROPÉENNE DU DROI...
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DENISART (Jean-Baptiste)
ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS AU CHÂTELET DE PARIS,...
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[Collectif]
LA TRANSACTION, Propositions en vue de la réfor...
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BERTHOMIER (Jeanne)
DU RÉGIME JURIDIQUE DES OFFRES DE CONCOURS EN M...
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PIGEAU (Eustache-Nicolas)
LA PROCÉDURE CIVILE DES TRIBUNAUX DE FRANCE, DÉ...
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[Journal Officiel]
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Journal off. n° 1283...
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[Code]
CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS mis à jour...
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PISON (A.)
ÉTUDE SUR LA CONTUMACE, extrait de la Revue de ...
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NOURTIER (G.)
LOIS DES JUSTICES DE PAIX ET DES MUNICIPALITÉS ...
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[Journal officiel]
PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME...
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DECHAMBRE (Jean)
L’ABANDON DE FAMILLE, Sanction pénale d’une Obl...
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Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICI...
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[Collectif]
APPROCHE CRITIQUE DE LA CONTRACTUALISATION, dir...
Prix habituel 20,00 €Prix habituelPrix promotionnel 20,00 € -
LA PRADELLE (Albert de Geouffre de) et NIBOYET (Jean-Paulin)
RÉPERTOIRE DE DROIT INTERNATIONAL, Conditions d...
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[Office national interprofessionnel des céréales]
RECUEIL DES TEXTES NATIONAUX EN VIGUEUR EN MATI...
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CABANTOUS (Louis Pierre François) et LIÉGEOIS (Jules)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF ...
Prix habituel 180,00 €Prix habituelPrix promotionnel 180,00 € -
[Collectif]
LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’EXPÉRIMENTATION ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituelPrix promotionnel 15,00 € -
ROUSSEAU (Rodolphe) et LAISNEY (Eugène Ernest)
DICTIONNAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE...
Prix habituel 200,00 €Prix habituelPrix promotionnel 200,00 € -
[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE
NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur,...
Prix habituel 200,00 €Prix habituelPrix promotionnel 200,00 € -
ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar)
EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPER...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 € -
ALLA (Pierre)
MANUEL PRATIQUES DES TRIBUNAUX MILITAIRES. Nouv...
Prix habituel 120,00 €Prix habituelPrix promotionnel 120,00 € -
[Collectif]
ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero
Prix habituel 120,00 €Prix habituelPrix promotionnel 120,00 € -
HERICOURT (Louis de)
TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, av...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 €