Résultats de la recherche
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[Cassation]
Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet...
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[Collectif]
DROIT DE LA CRISE : CRISE DU DROIT ? LES INCIDE...
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[Colloque]
L’ÉVOLUTION CONTEMPORAINE DU DROIT DES CONTRATS...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
DÉLION (André G.)
L’ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES
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PRIEUR (Michel)
LES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES, Préface de F...
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L’HÉRITEAU (Marie-France)
POURQUOI DES ENTREPRISES PUBLIQUES ?, coll. Dos...
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JACOMET (Robert) et BUTTGENBACH (André)
LE STATUT DES ENTREPRISES PUBLIQUES, Offices à ...
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NGUYEN QUOC (Vinh)
LES ENTREPRISES PUBLIQUES FACE AU DROIT DES SOC...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
MAILLET-CHASSAGNE (Monique)
INFLUENCE DE LA NATIONALISATION SUR LA GESTION ...
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CASTAGNÈDE (Bernard)
L’ÉQUILIBRE FINANCIER DES ENTREPRISES PUBLIQUES...
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LAZARD (Didier)
LES ENTENTES ÉCONOMIQUES IMPOSÉES OU CONTRÔLÉES...
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LESCUYER (Georges)
LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT SUR LES ENTREPRISES NATIO...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
HAMEL (Joseph), LAGARDE (Gaston) et JAUFFRET (Alfred)
DROIT COMMERCIAL, 2e éd., t. I [seul], vol. 2 :...
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CHENOT (Bernard)
COURS PROFESSÉ À L’I.E.P. en 1949-1950 et 1950-...
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ROLLAND (Louis)
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, D.E.S. 1945-1946 ...
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BREDIN (Jean-Denis)
L’ENTREPRISE SEMI-PUBLIQUE ET PUBLIQUE ET LE DR...
Prix habituel 160,00 €Prix habituel -
[Mélanges Gaudemet (Paul Marie)]
ÉTUDES DE FINANCES PUBLIQUES. Mélanges en l’hon...
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BREDIN (Jean-Denis)
L’ENTREPRISE SEMI-PUBLIQUE ET PUBLIQUE ET LE DR...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
PORÉE (Henri) et CUËNOT (Henry)
DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS SOUMISES AUX...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
L’ENTREPRENEUR DANS LES MARCHÉS PUBLICS DE TRAV...
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[Colloque]
ÉCONOMIE PUBLIQUE Biarritz 2-9 septembre 1966
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LLORENS (François)
CONTRAT D’ENTREPRISE ET MARCHÉ DE TRAVAUX PUBLI...
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BONNEFOUS (Edouard)
LA RÉFORME ADMINISTRATIVE
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JÈZE (Gaston)
COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), Professé à la ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel
![[Cassation] – Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet 1793, l’an second de la république Française. QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE L’AMENDE DE 150 LIV. POUR SE POURVOIR EN CASSATION. Signé Deforgues. Département de la Nièvre, bull](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3625-1.jpg?v=1766939554&width=533)
![[Collectif] – DROIT DE LA CRISE : CRISE DU DROIT ? LES INCIDENCES DE LA CRISE ÉCONOMIQUE SUR L’ÉVOLUTION DU SYSTÈME JURIDIQUE, Cinquième journées René Savatier, Poitiers 5 et 6 octobre 1995, Publication de la faculté de droit et des sciences sociales de P](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58260-1.jpg?v=1792594202&width=533)
![[Colloque] – L’ÉVOLUTION CONTEMPORAINE DU DROIT DES CONTRATS, Journées René Savatier, (Poitiers 24-25 octobre 1985), Publications de la Fac. de droit et des sc. sociales de Poitiers, t. 15](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58164-1.jpg?v=1792593818&width=533)
![NGUYEN QUOC (Vinh) – LES ENTREPRISES PUBLIQUES FACE AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, [Avec] Mise à jour au 1er mai 1979, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. CXXXI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53959-1_70789f85-4344-4d92-8573-e5088091824d.jpg?v=1774862490&width=533)
![HAMEL (Joseph), LAGARDE (Gaston) et JAUFFRET (Alfred) – DROIT COMMERCIAL, 2e éd., t. I [seul], vol. 2 : Sociétés - Groupements d’intérêt économique - Entreprises publiques par G. Lagarde](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57044-1_76fd0e31-deeb-46fe-88cf-27b31848e84d.jpg?v=1788156324&width=533)
![[Mélanges Gaudemet (Paul Marie)] – ÉTUDES DE FINANCES PUBLIQUES. Mélanges en l’honneur de Paul Marie Gaudemet, sous le patronage de Bernard Beck et Georges Vedel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54828-1_b1cb74c3-d16d-4419-8251-2bd3a84c8fe8.jpg?v=1788155613&width=533)
![[Colloque] – ÉCONOMIE PUBLIQUE Biarritz 2-9 septembre 1966](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31990-1.jpg?v=1785852521&width=533)
