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  • Décret de la Convention nationale, du 14e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1950

    Décret de la Convention nationale, du 14e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1950

    Décret de la Convention nationale, du 14e jour ...

    Prix habituel 400,00 €
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    [Droit du Travail], Périodique – OPTION n° 20 : CITOYEN DANS L’ENTREPRISE : PRUDHOMMES ET LIBERTÉS

    [Droit du Travail], Périodique

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    Prix habituel 15,00 €
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  • GEORGEL (Jacques) – LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE. La 4e République à la recherche d’une politique gouvernementale, Thèse pour le doctorat ès-sciences politiques, Univ. de Rennes - Faculté de droit et des sciences économiques

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  • FORGES (Jean-Michel de) et Seuvic (Jean-François) – L’HOSPITALISÉ, coll. L’administration nouvelle, 2e éd.

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  • GORÉ (François) et DUPOUY (Claude) – COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE L’ENTREPRISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE, Technique et droit comptable

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  • LÉONARD-ÉTIENNE (Joseph) – RECHERCHES SUR L’INVESTISSEMENT ET LA RENTABILITÉ DANS L’INDUSTRIE LIÉGEOISE, Préface de Paul Lambert, Coll. scientifique de la Faculté de droit de l’Université de Liège, n° 23

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Mélanges Colliard (Claude-Albert)] – DROIT ET LIBERTÉS À LA FIN DU XXe SIÈCLE, INFLUENCE DES DONNÉES ÉCONOMIQUES ET TECHNOLOGIQUES, ÉTUDES OFFERTES À CLAUDE-ALBERT COLLIARD

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Périodique] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL, 38e année, janvier-mars n° 1, année 1939

    [Périodique] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL, 38e année, janvier-mars n° 1, année 1939

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    Prix habituel 15,00 €
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  • Décret de la Convention nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la République Française, une et indivisible, RELATIF À LA REMISE DES TITRES DE CRÉANCES DES MILITAIRES, signé : Destournelles, contresigné : Gohier, bull. n° 2272

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Colloque] – CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET CONSEIL D’ÉTAT, colloque des 21 et 22 janvier 1988 au Sénat, Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, Avant-propos de Robert Badinter et Marceau Long

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    Prix habituel 90,00 €
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  • ESPINAS (Georges) – Recueil de documents relatifs à L’HISTOIRE DU DROIT MUNICIPAL en France des Origines à la Révolution. ARTOIS : t. I : Artois-Audruicq ; t. II : [Bailleul-Sir-Berthoult – Heuchin, De Lamoignon et Machault] ; t. III : Labroye – Wavans, S

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    Prix habituel 180,00 €
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  • FABREGUETTES (Polydore) – TRAITÉ DES INFRACTIONS DE LA PAROLE, DE L’ÉCRITURE ET DE LA PRESSE

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    Prix habituel 140,00 €
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  • HOFFMAN (J.-B.) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES QUESTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈRE RÉPRESSIVE, SELON LE DROIT FRANÇAIS, précédé d’un exposé, dans la même forme, de l’ACTION PUBLIQUE ET DE L’ACTION CIVILE considérées séparément et dans leurs rapports m

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  • MESTRE (Achille) – LE CONSEIL D’ÉTAT PROTECTEUR DES PRÉROGATIVES DE L’ADMINISTRATION (Études sur le recours pour excès de pouvoir), Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. CXVI

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  • MIEGE (Bernard) – LES COMITÉS D’ENTREPRISES LES LOISIRS ET L’ACTION CULTURELLE

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  • DAVIES (David) – LE PROBLÈME DU XXe SIÈCLE, Essai sur les relations internationales, traduction française par Paul Genty, Préface de Georges Scelle [feuillet en sus], nouvelle éd. conforme à la première, Bibl. politique et économique

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  • MESTRE (Achille) – LE CONSEIL D’ÉTAT PROTECTEUR DES PRÉROGATIVES DE L’ADMINISTRATION (Études sur le recours pour excès de pouvoir), Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. CXVI

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  • Décret de la Convention nationale, du seizième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, QUI FIXE LES JOURS, LE LIEU ET LES DÉLAIS DES CRIÉES, signé : Bouchotte, contresigné : Gohier, bull. n° 2059

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    Prix habituel 30,00 €
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  • SPYROPOULOS (Georges) – LA LIBERTÉ SYNDICALE, Préface de P. Durand, Ouvrages publié avec le consours du Centre nationale de la recherche scientifique et couronné par la faculté de droit de Paris (Prix Henri Capitant)

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  • LE RENOUVELLEMENT DES SCIENCES SOCIALES ET JURIDIQUES SOUS LA IIIe RÉPUBLIQUE, La Faculté de droit de Lyon, Contributions réunies par David DEROUSSIN, avec le concours du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique, [Actes de colloques]

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    Prix habituel 31,00 €
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  • Décret de la Convention nationale, du 14 Septembre 1793, l’an second de la république Française, une et indivisible. QUI AUTORISE LES NOTAIRES, GREFFIERS ET HUISSIERS À FAIRE LES PRISÉES ET VENTES DES MEUBLES, ET FIXE LE PRIX DE VACATIONS. Signé Bouchotte

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  • [Mélanges Cabrillac (Henry)] – ÉTUDES DE DROIT COMMERCIAL à la mémoire de Henry Cabrillac

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    Prix habituel 160,00 €
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  • [Colloque] – INNOVATIONS EN MATIÈRE FISCALE, INOVATIONS IN TAX POLICY, Congrès de Istanbul, Septembre 1969, XXVe session

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    Prix habituel 35,00 €
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  • [RHDFE] – NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER, fondée en 1855 par MM. É. Laboulaye, E. de Rozière, R. Dareste et C. Ginouilhac, Publié avec le concours du centre National de la Recherche Scientifique, de 1883 (7e année) à 2003

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