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LES PERSPECTIVES DE RAPPROCHEMENT DES PROCÉDURE...
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SADRAN (Pierre)
LE SYSTÈME ADMINISTRATIF FRANÇAIS, coll. Clefs,...
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D’ARCY (François)
STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET URBANISATION, La ...
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[Revue]
ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 20...
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BONCENNE (Pierre)
THÉORIE DE LA PROCÉDURE CIVILE, PRÉCÉDÉE D’UNE ...
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CHABANOL (Daniel)
CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ...
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BAUDRON (Anne-Marie)
LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’AP...
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ZAPATA (Francis)
LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU TRA...
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D’AMFREVILLE (Jacques)
DE LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE...
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PONELLE (Jean)
LE RÉFÉRÉ EN COURS D’INSTANCE, Étude théorique ...
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COMPÉTENCE JUDICIAIRE DES JUGES DE PAIX EN MATI...
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SOUSSE (Marcel)
LA NOTION DE RÉPARATION DE DOMMAGES EN DROIT AD...
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[Collectif], BOURCIER (Danièle) et COSTA (Jean-Paul)
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CODE DES MARCHÉS PUBLICS 1977, MARCHÉS DE L’ÉTA...
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COLSON (Jean-Philippe)
L’OFFICE DU JUGE ET LA PREUVE DANS LE CONTENTIE...
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RODIÈRE (A.)
ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE CRIMINELLE, 1re et 2e liv...
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GODFRIN (Philippe), DEGOFFE (Michel)
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS, Domaine, travaux...
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LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Ext...
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[Collectif]
LES SANCTIONS EN DROIT CONTEMPORAIN, vol. II : ...
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STARCK (Boris)
COURS DE PROCÉDURE CIVILE, Capacité 2e année, 1...
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![[Revue] – ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 2012, n° XXXV](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56216-1_a466cb1e-3a25-40fe-a91a-158d509eb6f3.jpg?v=1788854437&width=533)
![[Collectif], BOURCIER (Danièle) et COSTA (Jean-Paul) – L’ADMINISTRATION ET LES NOUVEAUX OUTILS D’AIDE À LA DÉCISION, Systèmes Experts et SIAD, Cahiers constitutionnels de Paris I, COLL. LES GRANDS COLLOQUES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31986-1.jpg?v=1766931416&width=533)
![[Code] – CODE DES MARCHÉS PUBLICS 1977, MARCHÉS DE L’ÉTAT, Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels 1978 et MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, Approbation du cahier des clauses administratives générales 1979](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15892-1_821c8647-4f62-4e70-a77c-2eb1a068dda4.jpg?v=1789983460&width=533)
![[Collectif] – LES SANCTIONS EN DROIT CONTEMPORAIN, vol. II : La motivation des sanctions prononcées en justice, dir. Cécile Chainais, Dominique Fenouillet et Gaëtan Guerlain, coll. L’Esprit du Droit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56745-1_41d22fa9-327b-4b0c-b1b7-182b84c0f694.jpg?v=1779694491&width=533)
