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VINCENT (François)
LE POUVOIR DE DÉCISION UNILATÉRALE DES AUTORITÉ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
GUÉDON (Marie-José)
LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, co...
Prix habituel 7,00 €Prix habituel -
MESNARD (André-Hubert)
AMÉNAGER SA COMMUNE, coll. Pouvoir local
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
BRIÈRE DE L’ISLE (Georges) et COGNIART (Paul)
PROCÉDURE PÉNALE, t. 1 Les juridictions et les ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[OCDE]
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE L’ORGANISATION DE COO...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
CHANTEBOUT (Bernard)
LA DÉFENSE NATIONALE, coll. Dossiers Thémis, sé...
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GARSONNET (Eugène)
COURS DE PROCÉDURE, Organisation judiciaire - C...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Madagascar 1932-1965], MASSERON (Jean-Paul)
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE À MADAGASCAR, Préface...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
TEULET (Auguste-François) et LOISEAU (Urbain)
TARIF GÉNÉRAL DES ACTES DE PROCÉDURE EXPLIQUÉ P...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
CHRISTOPHLE (Albert) et AUGER (Paul)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRAVAUX PUBLIC...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
FAURE (Albert)
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RESPONSABILITÉ COMMUNA...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
PERREAU (Étienne-Hippolyte)
DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PARTICULIERS DE...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard)
PROCÉDURE PÉNALE, 12e éd., coll. Précis Dalloz
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
BAECQUE (Francis de)
L’ADMINISTRATION CENTRALE DE LA FRANCE, coll. U...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
CHARDON (Henri)
L’ADMINISTRATION DE LA FRANCE - LES FONCTIONNAI...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
FAURE (Albert)
LES RESPONSABILITÉS COMMUNALES ET LEUR ASSURANC...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
GRUBER (Annie)
LA DÉCENTRALISATION ET LES INSTITUTIONS ADMINIS...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
AUBY (Jean-Marie) et BON (Pierre)
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS - DOMAINE, TRAVAU...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
AUBY (Jean-Marie) et BON (Pierre)
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS - DOMAINE, TRAVAU...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
TEISSIER (Georges)
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Ext...
Prix habituel 39,00 €Prix habituel -
AUTEXIER (Christian)
L’ADMINISTRATION DE L’ENSEIGNEMENT EN RÉPUBLIQU...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
BIGOT (Grégoire)
CE DROIT QU’ON DIT ADMINISTRATIF… Études d’hist...
Prix habituel 39,00 €Prix habituel -
GALLOUEDEC GENUYS (Françoise) et MAISL (Herbert)
LE SECRET DES FICHIERS, Préface de Bernard Chen...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LES ÉTATS INTERMÉDIAIRES EN DROIT ADMINISTRATIF...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel
![[OCDE] – RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, texte bilingue français-anglais](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22234-1.jpg?v=1766925883&width=533)
![GARSONNET (Eugène) – COURS DE PROCÉDURE, Organisation judiciaire - Compétence et procédure en matière civile et commerciale, t. I [seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37102-1.jpg?v=1766935143&width=533)
![[Madagascar 1932-1965], MASSERON (Jean-Paul) – LA JUSTICE ADMINISTRATIVE À MADAGASCAR, Préface de Alfred Ramangasoavina, coll. Les codes bleus malgaches](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48742-1.jpg?v=1766945524&width=533)
![PERREAU (Étienne-Hippolyte) – DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS AUTRES QUE LES MINISTRES (Droit français), [mq. le t. I : De la responsabilité civile et pénale des fonctionnaires publics en droit romain]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51817-1_3d955ea6-7d92-407b-8ca9-e35f5ab9cc4f.jpg?v=1789537918&width=533)
![[Collectif] – LES ÉTATS INTERMÉDIAIRES EN DROIT ADMINISTRATIF, Journée d’étude du 15 juin 2007, dir. Jean-Marie Pontier, Université de Paul Cézanne - Aix-Marseille III, coll. du Centre de Recherches Administratives](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54874-1.jpg?v=1774859958&width=533)
