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LE POITTEVIN (Gustave)
DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA P...
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[Code Napoléon]
BULLETIN DES LOIS n° 154 bis du 3 sept. 1807
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MAGUÉRO (Édouard), TASSAIN (Édouard) et MOLAS (Étienne)
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BRUNET (Jean-Louis) et LE VAILLER DE BOUTIGNY (Roland)
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[Droit colonial]
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MARTIN (Didier)
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LES LOIS DE BIOÉTHIQUE : CINQ ANS APRÈS, Étude ...
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GURVITCH (Georges)
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[Collectif]
LA JUSTICE, Bibl. des Centres d’Études Supérieu...
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DUMOULIN (Charles)
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LA TRANSACTION, Propositions en vue de la réfor...
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![LE POITTEVIN (Gustave) – DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA POLICE JUDICIAIRE, 2e éd. entièrement refondue, [mq. le t. I]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51433-1_f30df056-60d6-4c20-b056-cba8905c2353.jpg?v=1785078174&width=533)
![[GRATIEN] – DECRETUM GRATIANI, EMENDATUM, ET NOTATIONIBUS ILLUSTRATUM : Una cum glossis, Gregorii XIII Pont. Max. iussu editum : Ad exemplar Romanum diligenter recognitum. Editio ultima](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39221-1.jpg?v=1766936978&width=533)
![[Droit colonial] – RECUEIL DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE COLONIALE dirigé par P. Dareste, G. Appert et Max. Legendre, de 1918 à 1936 [mq. 1920 et 1921]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4287-2_4a7e0f1d-e02d-4e73-899c-78e69e024501.jpg?v=1788156452&width=533)
![[EDCE] – LES LOIS DE BIOÉTHIQUE : CINQ ANS APRÈS, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 25 nov. 1999, Études et documents du Conseil d’État](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33305-1.jpg?v=1785852814&width=533)
![[Collectif] – LA JUSTICE, Bibl. des Centres d’Études Supérieures Spécialisés, Université d’Aix-Marseille, Centre de sc. po. de l’Inst. d’études juridiques de Nice, t. VII](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55640-1.jpg?v=1794237956&width=533)
![[Collectif] – LA TRANSACTION, Propositions en vue de la réforme du Titre XV - Livre troisième du Code civil « Des transactions », sous la dir. de William Dross et Blandine Mallet-Bricout](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57845-1.jpg?v=1789372110&width=533)
