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PACTET (Pierre)
INSTITUTIONS POLITIQUES - DROIT CONSTITUTIONNEL...
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AYNES (Laurent) et MALAURIE (Philippe)
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HISTOIRE DES INSTITUTIONS XÈME-XVIIIÈME SIÈCLE,...
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![[RHFDSJ] – AUTONOMIE DES UNIVERSITÉS OU INDÉPENDANCE DES UNIVERSITAIRES ? Revue d’Histoire des Facultés de Droit et de la Culture Juridique, n° 29-30, 2009-2010](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56218-1_417bd7c2-0be6-460b-a15b-582858f3bf99.jpg?v=1788854443&width=533)
![[RTDE] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPÉEN fondée par Roger Houin et Claude-Albert Colliard, publiée avec le concours du C.N.R.S., de 1965 à 2000 [complet]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4302-1.jpg?v=1780997059&width=533)
![[Collectif] – LES MÉTAMORPHOSES DE LA RÉGULATION POLITIQUE, sous la direction de Jacques Commaille et Bruno Jobert, coll. Droit et Société, t. 24](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47135-1.jpg?v=1766944031&width=533)
![[Collectif] – SÉANCES ET TRAVAUX DE L’ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. Compte rendu publié par le Dr Maurice Gauja, sous la dir. de M. Lyon-Caen, 78e année, nouvelle série t. 89](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51026-1.jpg?v=1766948663&width=533)
![[Bourgogne], TAISAND (Pierre) – COUTUME GÉNÉRALE DES PAYS ET DUCHÉ DE BOURGOGNE AVEC LE COMMENTAIRE DE MONSIEUR TAISAND Conseiller du Roi Trésorier de France & Général des Finances en Bourgogne & Bresse, ci-devant avocat au Parlement de Dijon. Dans lequel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39251-1.jpg?v=1766937042&width=533)
![[Assemblée Nationale] – PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE, n° 5404 (Annexes au Procès-verbal de la séance du 29 janvier 1953), Assemblée Nationale, 2ème légi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25112-1.jpg?v=1766928066&width=533)
![[Collectif] – DROIT PRATIQUE DE L’HOMME D’AFFAIRES, ouvrage conçu par le Barreau de Paris à l’usage de ses clients](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32123-1.jpg?v=1766931495&width=533)
