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    LA ROUVIÈRE (Arnaud de) – TRAITÉ DE LA RÉVOCATION ET NULLITÉ DES DONATIONS, LEGS, INSTITUTIONS, FIDEICOMMIS & ÉLECTIONS D’HÉRITIERS PAR L’INGRATITUDE, L’INCAPACITÉ & L’INDIGNITÉ DES DONATAIRES HÉRITIERS, LÉGATAIRES, SUBSTITUÉS & ÉLUS À UNE SUCCESSION

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  • MAJOROS (Ferenc) – LES CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE DROIT PRIVÉ, Abrégé théorique et pratique, t. I et t. II : Partie spéciale I Le droit des conflits de conventions, Préface du Pr. Bernard Dutoit

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  • DE LOLME – CONSTITUTION DE L’ANGLETERRE, ou État du Gouvernement Anglais, comparé avec la forme républicaine & avec les autres monarchies de l’Europe, nouvelle éd., entièrement revue et corrigée sur la quatrième éd. anglaise, dédiée au Roi d’Angleterre &

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    RICARD (Jean-Marie) – TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET TESTAMENTAIRES, (t. I ) - dernière édition, ET TRAITÉ DES DONATIONS (t. 2) CONTENANT LES TRAITÉS I - DU DON MUTUEL, fait par Testament ou par Contrats ; II - DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, ONÉREU

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  • HENRIQUEZ – CODE DES SEIGNEURS HAUTS-JUSTICIERS ET FÉODAUX ou Maximes concernant les Fiefs & Droits féodaux, les Justices seigneuriales, & les Droits qui appartiennent aux Seigneurs à cause de leur Justice

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE ; ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire. PREMIÈR

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  • LE MAISTRE (Gilles) – DÉCISIONS NOTABLES DE FEU MESSIRE GILLES LE MAISTRE, CHEVALIER & PREMIER PRÉSIDENT EN LA COUR DE PARLEMENT À PARIS. Augmentées par M. Jean RAMAT Avocat, avec un plaidoyer du feu Sieur BOURDIN, Procureur général du Roi & un arrêt touc

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  • [Code civil], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – CONFÉRENCE DU CODE CIVIL, avec la DISCUSSION PARTICULIÈRE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAT, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un JURISCONSULTE qui a concouru à la confectio

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  • ACTES D’INTÉRÊT PRIVÉ CONSERVÉS AUX ARCHIVES DE L’ÉTAT À MONS (1316-1433) publiés par Pierre RUELLE, Académie Royale de Belgique, Commission Royale d’Histoire

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  • DAUMIER (Honoré) – LA JUSTICE CHINOISE. « Les avocats chinois se démènent si fort, prennent tant de poses oratoires que les magistrats, pour n’être pas distraits par les gestes de la défense et ne rien perdre de ses arguments, se livrent généralement à qu

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  • THALLER (Edmond) et PERCEROU (Jean) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL à l’exclusion du droit maritime, 7e éd. revue et mise à jour par J. Percerou

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    TARDIEU (André) – LA RÉVOLUTION À REFAIRE, I - LE SOUVERAIN CAPTIF, II : LA PROFESSION PARLEMENTAIRE

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  • ATALLAH (Borham) – LE DROIT PROPRE DE LA VICTIME ET SON ACTION DIRECTE CONTRE L’ASSUREUR DE LA RESPONSABILITÉ AUTOMOBILE OBLIGATOIRE, Étude critique et comparative des systèmes juridiques de l’Angleterre, de la France, de la R.A.U. et de la Suisse, Préfac

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  • TANAGHO (Samir) – DE L’OBLIGATION JUDICIAIRE. ÉTUDE MORALE ET TECHNIQUE DE LA RÉVISION DU CONTRAT PAR LE JUGE, Préface de Pierre Raynaud, Bibl. de droit privé, t. LXIV

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  • JURIS-CLASSEUR : CODE CIVIL, art. 1 à 2488-5 (complet en 36 vol., 2020) ; Table alphabétique (complet en 1 vol.) et Annexes (complet en 7 vol.) sous la direction de Alex WELL, Pierre CATALA, Philippe SIMLER, et Laurent LEVENEUR ; COPROPRIÉTÉ, (complet en

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    JÈZE (Gaston) – COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), professé à la faculté de droit de Paris pendant le 1er semestre 1927-28 : Le statut des fonctionnaires publics (entrée au service, suspension, sortie du service)

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