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[Colloque - Sénat]
VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONS...
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L’APPLICATION EN FRANCE DU DROIT DES PRATIQUES ...
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[Thèse non publiée], HUET (Jérôme)
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITÉ ...
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LE POITTEVIN (Gustave)
DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA P...
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[Colloque]
LES CRÉANCIERS ET LE DROIT DE LA FAILLITE, sémi...
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MANUEL MNÉMOTECHNIQUE POUR L’ÉTUDE DU DROIT ET ...
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RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION 1984
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LE PRINCIPE D’AUTORITÉ DANS L’ORGANISATION DÉMO...
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[Justinien]
CORPUS JURIS CIVILIS, LE CODE traduit et anno...
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Collectif
JUSTICE ET PROCÈS CRIMINELS : Sur le Père Teilh...
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[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
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TRAITÉ PRATIQUE ET FORMULAIRE DE LA FAILLITE ET...
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MARABUTO (Paul)
LES PARTIS POLITIQUES ET LES MOUVEMENTS SOCIAUX...
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L’INSTITUTION DE LA CONCILIATION DANS LE CADRE ...
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[Association Henri Capitant], CORNU (Gérard)
VOCABULAIRE JURIDIQUE, Publié sous la direction...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel
![[Colloque - Sénat] – VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ? Actes du colloque organisé sous la présidence de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat par l’Université Paris 13 avec le concours du Ministère de l’éducation](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50535-1.jpg?v=1766947665&width=533)
![[Collectif] – ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, vol. XI, 1995 par le Groupe d’Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (GERJC) Aix-en-Provence](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48678-1.jpg?v=1766945479&width=533)
![[Ordonnances], FURGOLE (Jean-Baptiste) – OBSERVATIONS SUR L’ORDONNANCE DU MOIS DE FÉVRIER 1731 ET QUESTIONS REMARQUABLES SUR LA MATIÈRE DES DONATIONS ; 1ère Partie : ORDONNANCES DE LOUIS XV Roy de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la n](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33446-1.jpg?v=1766932475&width=533)
![[Thèse non publiée], HUET (Jérôme) – RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité, Thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État soutenue le 19 décembre 1978 devant Le Professeur F](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45651-1.jpg?v=1791551779&width=533)
![LE POITTEVIN (Gustave) – DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA POLICE JUDICIAIRE, 7e éd. mise à jour au 1er octobre 1949 et considérablement augmentée par Antonin Besson, Raoul Combaldieu et Jacques Simon, t. III [seul] : G-O](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39967-1.jpg?v=1766937905&width=533)
![[Colloque] – LES CRÉANCIERS ET LE DROIT DE LA FAILLITE, séminaire organisé à Liège les 17 et 18 novembre 1982](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56697-1_fb6318de-4b5a-4613-b7c5-e92b1ea2abdc.jpg?v=1779694414&width=533)
![[Cour de Cassation] – RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION 1984](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/9996-1_45d7e35c-4f32-4b74-8d97-39bd5d65fc42.jpg?v=1766915666&width=533)
![[Justinien] – CORPUS JURIS CIVILIS, LE CODE traduit et annoté par Dominique GAURIER, Préfaces de Pascal Pichonnaz, Tome 1 : Code, Livres 1 à 5 ; Tome 2 : Code, Livres 6 à 12](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4291-1.jpg?v=1779695480&width=533)
![[Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1950-1959](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38805-1.jpg?v=1766936586&width=533)
![[Association Henri Capitant], CORNU (Gérard) – VOCABULAIRE JURIDIQUE, Publié sous la direction de Gérard Cornu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56694-1_8774965d-4744-403f-9eab-759a769cb7d9.jpg?v=1792075321&width=533)
