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INSTITUTIONS JUDICIAIRES : Organisations - Juri...
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PINSSEAU (Hubert) et SIERENS (Alain)
L’ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE, Éd. complé...
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[Collectif]
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DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGA...
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SOCIÉTÉS, SYNDICATS, ASSOCIATIONS DEVANT LA JUS...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3659-1.jpg?v=1766939998&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 899](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3615-1.jpg?v=1766939524&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3599-1.jpg?v=1766939472&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3638-1.jpg?v=1766939610&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES TRIBUNAUX SERONT DE DEUX MOIS, À DATER DU 15 SEPTEMBRE. Donnée à Paris, le 28 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1320](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3597-1.jpg?v=1766939465&width=533)
![GARSONNET (Eugène) – COURS DE PROCÉDURE, Organisation judiciaire - Compétence et procédure en matière civile et commerciale, t. I [seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37102-1.jpg?v=1766935143&width=533)
![[Collectif] – LA JUSTICE, Bibl. des Centres d’Études Supérieures Spécialisés, Université d’Aix-Marseille, Centre de sc. po. de l’Inst. d’études juridiques de Nice, t. VII](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55640-1_0792bec0-f769-4e8d-ad70-2c6babc2f2f8.jpg?v=1774864446&width=533)
![MORIN (Achille) – DE LA DISCIPLINE DES COURS ET TRIBUNAUX DU BARREAU ET DES CORPORATIONS D’OFFICIERS PUBLICS, t. II [seul], 3ème éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36199-1.jpg?v=1766934479&width=533)
![BONNIER (Édouard) – ÉLÉMENTS D’ORGANISATION JUDICIAIRE ET DE PROCÉDURE CIVILE, t. I [uniquement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17936-1.jpg?v=1766923065&width=533)
![[Planiol & Ripert], RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean) – TRAITÉ DE DROIT CIVIL D’APRÈS LE TRAITÉ DE PLANIOL, t. I [seul] : Introduction générale, Organisation judiciaire, Institutions juridiques ; Les personnes, État, Famille, Incapacités. SUPPLÉMENT de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57293-1_6207a9ff-59dd-4588-986d-0ea0be52eb12.jpg?v=1779695600&width=533)
![[Mélanges Jacques Schwob] – LE DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, Recueil d’études à la mémoire de Jacques Schwob, Préface de Gérard Cohen-Jonathan, Université Robert Schuman de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques, Équipe de rech](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54825-1_c02f6a4c-039b-4be2-8915-bbe4e2c4fe90.jpg?v=1774862604&width=533)
