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[Périodique], LEPEC
BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCE...
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CONSTANTINOFF (Jean)
LE RECOURS CONTRE L’ADMINISTRATION DANS LA LÉGI...
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[Collectif]
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MARABUTO (Paul)
LES PARTIS POLITIQUES ET LES MOUVEMENTS SOCIAUX...
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PINOTEAU (Charles)
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CHAPUS (René)
RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉ...
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[RFAP]
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[JOUSSE (Daniel)]
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU ...
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LE DÉLIT DE MENSONGE DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTI...
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[Colloque - SFDI]
LES NATIONS UNIES ET LE DROIT INTERNATIONAL ÉCO...
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DUPONT-DELESTRAINT (Pierre)
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, coll. Manuel Dalloz d...
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[Mélanges Moderne]
MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administrat...
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[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée)
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[sous la dir. de SØRENSEN (Max)]
MANUAL OF PUBLIC INTERNATIONAL LAW
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[Collectif]
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COMBES (Pierre de)
RECUEIL TIRÉ DES PROCÉDURES CIVILES FAITES EN L...
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JÈZE (Gaston)
COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), Professé à la ...
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PLANIOL (Marcel)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL conforme au p...
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DALLOZ (Édouard) et VERGÉ (Charles)
JURISPRUDENCE GÉNÉRALE, LES CODES ANNOTÉS, CODE...
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GUIOT (François-Vivien)
La distinction du fait et du droit par la Cour ...
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WARNKŒNIG (Leopold August)
INSTITUTIONES IURIS ROMANI PRIVATI, in usum pra...
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![[Périodique], LEPEC – BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES, depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert ; mis en ordre et annoté par M. Lepec, t. 9 (Consulat), 14 (Restaurat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20771-1.jpg?v=1766924793&width=533)
![[RFDA] – REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 * VENTE A L’ANNÉE POSSIBLE *](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3981-1.jpg?v=1766947336&width=533)
![[Collectif] – LA COUR JUDICIAIRE SUPRÊME, Une enquête comparative, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, série : Sciences juridique - Droit comparé, sous la direction de Pierre Bellet et André Tunc, et avec les conclusions de Adolphe Touffait](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40856-1.jpg?v=1785077393&width=533)
![[Collectif] – L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE EN EUROPE ET L’ÉVALUATION DE SA QUALITÉ, coll. Grands colloques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56262-1.jpg?v=1774860339&width=533)
![CHAPUS (René) – RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉE Les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire Préface de Marcel WALINE Réimpression de l’éd. de 1954 chez L.G.D.J. [thèse], coll. de la Faculté Jean Monnet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3162-1.jpg?v=1766931046&width=533)
![[RFAP] – FAUT-IL CODIFIER LE DROIT ? EXPÉRIENCES COMPARÉES, Revue française d’administration publique, avril-juin 1997, n° 82](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54704-1.jpg?v=1774860518&width=533)
![[JOUSSE (Daniel)] – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelle éd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35530-1.jpg?v=1766933929&width=533)
![[Colloque - SFDI] – LES NATIONS UNIES ET LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE, Colloque de Nice (30 mai - 1er juin 1985), coll. de la Société Française pour le Droit International](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52130-1.jpg?v=1766950968&width=533)
![[Mélanges Moderne] – MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administratif au droit constitutionnel. Du droit français au autres droits, Mélanges en l’honneur de Franck MODERNE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54840-1_bd6d409c-72f3-416e-9590-d62e9f2dab73.jpg?v=1774864914&width=533)
![[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée) – JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉCIS de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants du droit et de la Procédure, en matière civile ; Indiquant les mo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55451-1.jpg?v=1774866263&width=533)
![[sous la dir. de SØRENSEN (Max)] – MANUAL OF PUBLIC INTERNATIONAL LAW](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55949-1_8ba0144a-a1df-4da3-b614-2aa42f959ceb.jpg?v=1769443397&width=533)
![[Collectif] – ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54033-1_f53a20e3-9fe3-47e1-9b80-c74c452d65fa.jpg?v=1774864346&width=533)
