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GÉRARD (Octave)
DES RÉFÉRÉS SUR PLACETS de la compétence du pré...
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LECOMTE (André)
LA RESPONSABILITÉ DU PLAIDEUR ENVERS SON ADVERS...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
JOBARD-BACHELLIER (Marie-Noëlle) et BACHELLIER (Xavier)
LA TECHNIQUE DE CASSATION, POURVOIS ET ARRÊTS E...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
DONVAL (Jean)
LE REFUS DES AUTORITÉS PUBLIQUES DE DÉFÉRER À L...
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[DESMARQUETS (Charles)]
NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DE TOUTES...
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SOLUS (Henry) et PERROT (Roger)
DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ, t. I : Introduction, no...
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[BAZIN]
COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTE...
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TOSI (François), Crosio (Alain)
L’IMPAYÉ ET L’ENTREPRISE, PRÉVENTION ET RECOUVR...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[R.S.C.D.P.C]
REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PÉNAL C...
Prix habituel 1.200,00 €Prix habituel -
[Collectif]
ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE LA LUTTE CONT...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
NOURTIER (G.)
LOIS DES JUSTICES DE PAIX ET DES MUNICIPALITÉS ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
GUILLOT (Adolphe)
DES PRINCIPES DU NOUVEAU CODE D’INSTRUCTION CRI...
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ROUJOU DE BOUBÉE (Gabriel)
LE DROIT PÉNAL DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBAN...
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RIPERT (Georges) et ROBLOT (René)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL, t. 2 : ...
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ROBERT (Jean)
ARBITRAGE CIVIL ET COMMERCIAL EN DROIT INTERNE,...
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CHARTIER (Yves)
LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE, coll. Connaissance ...
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DANTI-JUAN (Michel)
L’ÉGALITÉ EN DROIT PÉNAL, Préface de Jean Prade...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LES PROCÉDÉS DES INTÉRÊTS PATRIMONIAUX DE LA FA...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
RODIÈRE (René) et alii
LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DANS LA JURISPRUD...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
COMBALDIEU (Raoul)
DU RECOUVREMENT DE L’AMENDE PÉNALE
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
BENSALAH (Tabrizi)
L’ENQUÊTE INTERNATIONALE DANS LE RÈGLEMENT DES ...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
MIMIN (Pierre)
LE STYLE DES JUGEMENTS (VOCABULAIRE, CONSTRUCTI...
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MARTIN (Olivier)
SENTENCES CIVILES DU CHATELET DE PARIS (1395-15...
Prix habituel 75,00 €Prix habituel -
LACHAU (Charles)
DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGA...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel
![[DESMARQUETS (Charles)] – NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME, tant en matières civile, criminelle, que de police. Avec un recueil des plusieurs Reglemens, revû, corrigé & augmenté](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51188-1_5df746ce-92fe-4b19-aa7a-722305794027.jpg?v=1793952133&width=533)
![[BAZIN] – COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES ET DE L’INSINUATION, DU 29 SEPTEMBRE 1722. ET SUR LES DROITS DU CENTIÈME DENIER AVEC DES OBSERVATIONS CRITIQUES sur un ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d’Instructions générales aux Commis](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31529-1.jpg?v=1766931141&width=533)
![[R.S.C.D.P.C] – REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PÉNAL COMPARÉ publié sous les auspices du Centre Français de Droit comparé avec la collaboration de l’institut de criminologie et de l’institut de droit comparé de L’université de Paris et avec le co](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4307-1.jpg?v=1780997113&width=533)
![[Collectif] – ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME, sous la dir. de Solène Borlant-Clément, Observatoire de la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57844-1_8a85abcd-ae21-41f8-9c7d-7febd9906733.jpg?v=1780998058&width=533)
![ROBERT (Jean) – ARBITRAGE CIVIL ET COMMERCIAL EN DROIT INTERNE, t. I [seul] suivi de [18] formules pratiques, 3e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35063-1.jpg?v=1766933671&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES PROCÉDÉS DES INTÉRÊTS PATRIMONIAUX DE LA FAMILLE LÉGITIME, 3e Congrès international canadien, t. XII (1958)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56870-1_7f175f67-334c-4fca-b942-5fd113dbd808.jpg?v=1772796352&width=533)
