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VINCENT (Jean), GUINCHARD (Serge), MONTAGNIER (Gabriel) et VARINARD (André)
INSTITUTIONS JUDICIAIRES : Organisations - Juri...
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BOISSEAU (Victor)
DE L’ÉDIT PROVINCIAL (Droit romain) ; DE LA COM...
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LAMMASCH (Dr Heinrich)
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SAILLARD (Henry)
DE L’ABUS DE CONFIANCE, Article 408 du Code pénal
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RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS ET PLA...
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CAPITANT (Henri), WEILL (Alex) et TERRÉ (François)
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE, 6...
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CENTRE FOR SOCIO-LEGAL STUDIES, WOLFSON COLLEGE OXFORD
FUTURE RESEARCH PROGRAMME
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DECOCQ (André)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, coll. U, Série Droit Pénal...
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BOUCHER D’ARGIS (Adrien-Louis-Gaspard)
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CAROU (J.-M.)
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BATARDON (Léon)
COMPTABILITÉ COMMERCIALE - LES PROCÉDÉS MODERNE...
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SARRANO (D.)
LA COUR SUPÉRIEURE D’ARBITRAGE
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ANDRÉ (Louis)
LA RÉCIDIVE, Théorie d’ensemble et commentaire ...
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BONNARD (Hervé)
LES INFRACTIONS INTENTIONNELLES ET L’EXTENSION ...
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[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
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CODE PÉNAL ITALIEN, Promulgué le 1er janvier 18...
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XIVe CONGRÈS INTERNATIONAL DES SCIENCES ADMINIS...
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DÉTENTION PROVISOIRE, CONTRÔLE JUDICIAIRE ET GA...
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LEFORT (Joseph)
COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL
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BAZOT (Théophile)
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LEGRAND (Georges)
DES RÈGLEMENTS DE COMPTE ENTRE COPARTAGEANTS (D...
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PINTO (Roger)
L’APPLICATION DU PRINCIPE DE RÉCIPROCITÉ ET DES...
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HERICOURT (Louis de)
TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, AV...
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