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[Ordonnances]
PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
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INSTITUTIONS JUDICIAIRES, 11ème éd., coll. Doma...
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JOBARD-BACHELLIER (Marie-Noëlle) et BACHELLIER (Xavier)
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LA LOI SRU ET LE DROIT DE L’URBANISME, Urbanism...
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LE DROIT PÉNAL DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBAN...
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[Boletin Oficial del Estado]
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LA SAISIE ET LA CONFISCATION DANS LA LÉGISLATIO...
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SENTENCES CIVILES DU CHATELET DE PARIS (1395-15...
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![[Ordonnances] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’u](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39294-1_a4366732-9290-4974-926b-1c003b85a5dc.jpg?v=1790059793&width=533)
![[Collectif] – LA JURIDICTIONNALISATION DE L’ENQUÊTE PÉNALE, Actes du colloque organisé le 30 avril 2014](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56558-1.jpg?v=1774860727&width=533)
![[Collectif] – LA COUR JUDICIAIRE SUPRÊME, Une enquête comparative, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, série : Sciences juridique - Droit comparé, sous la direction de Pierre Bellet et André Tunc, et avec les conclusions de Adolphe Touffait](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40856-1.jpg?v=1785077393&width=533)
![[BAZIN] – COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES ET DE L’INSINUATION, DU 29 SEPTEMBRE 1722. ET SUR LES DROITS DU CENTIÈME DENIER AVEC DES OBSERVATIONS CRITIQUES sur un ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d’Instructions générales aux Commis](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31529-1.jpg?v=1766931141&width=533)
![[Collectif] – ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME, sous la dir. de Solène Borlant-Clément, Observatoire de la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57844-1_8a85abcd-ae21-41f8-9c7d-7febd9906733.jpg?v=1780998058&width=533)
![[Collectif] – LA LOI SRU ET LE DROIT DE L’URBANISME, Urbanisme - Fiscalité - Contrats d’aménagement - Procédure - Social, coll. Litec Immo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36368-1.jpg?v=1766934633&width=533)
![[Boletin Oficial del Estado] – LEY DE PROCEDIMIENTO ADMINISTRATIVO Y DISPOSICIONES COMPLEMENTARIAS, coll. Textos legales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25704-1.jpg?v=1766928505&width=533)
![[Collectif] – L’ARGENT DANS L’ARBITRAGE, dir. Walin Ben Hamida et Thomas Clay](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56654-1.jpg?v=1774860360&width=533)
![[Collectif] – SANG ET DROIT PÉNAL, À propos du sang contaminé..., dir. Jean Pradel, Travaux de l’institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. XIV](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56674-1.jpg?v=1774861427&width=533)
