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  • JOBERT (Philippe) – LA NOTION DE DONATION. CONVERGENCES : 630-750, Préface de Jean Bart, Thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de Droit et de Sc. Po. de Dijon en 1971, Publication de l’Université de Dijon, t. XLIX

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  • BELLEYME (M. de) – ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

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  • SOBCZAK (André) – RÉSEAUX DE SOCIÉTÉS ET CODES DE CONDUITE. UN NOUVEAU MODÈLE DE RÉGULATION DES RELATIONS DE TRAVAIL POUR LES ENTREPRISES EUROPÉENNES, Préface de Silvana Sciarra, Postface de Catherine Del Cont, Bibl. de droit social, t. 38

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  • MARGELLOS (Théophile M.) – LA PROTECTION DU VENDEUR À CRÉDIT D’OBJETS MOBILIERS CORPORELS À TRAVERS LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ (Étude de droit comparé), Préface de Jean-Marc Bischoff, Bibl. de droit privé, t. CXCVII

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  • Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donné à Paris, le 25 Juillet 1791. DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnée à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1142

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  • DUFAU (Jean) – LE DROIT DES TRAVAUX PUBLICS, t. I : Définition des travaux et ouvrages publiques - Formation, exécution et contentieux des marchés de travaux publics, t. II : Privilèges particuliers - Dommages de travaux publics : condition et mise en œuv

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  • FERRY (Guy) et MULLIEZ (Jacques) – L’ÉTAT ET LA RÉNOVATION DE L’AGRICULTURE AU XVIIIÈME SIÈCLE, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série “Sciences historiques” n° 22

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  • BOUISSOU (Michel) – LA RECONNAISSANCE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE DEVANT L’OPINION, Préface G. Berlia, Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série “science po.” n° 9

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Collectif] – LE DROIT FACE À LA MONTÉE DU RACISME ET DE LA XÉNOPHOBIE, numéro spécial de la Revue trim. des Droits de l’Homme, n° 46 du 31 mars 2001, publié avec l’appui de la fondation Émile Bernheim

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  • PIROU (Gaëtan) et BYÉ (Maurice) – TRAITÉ D’ÉCONOMIE POLITIQUE T. 1 : LES CADRES DE LA VIE ÉCONOMIQUE par Gaëtan PIROU ; vol. 1 : La Technique et le Droit. Le Capitalisme. L’Industrie ; vol. 2 : L’Agriculture. Le Commerce ; vol. 3 : Les Transports

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  • SIELUCKA (Catherine) – LES AIDES À L’INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE DANS LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface G. Lyon-Caen, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série “Europe” n° 5

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  • [Dalloz – Traité] – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT MUNICIPAL à l’usage des Maires; Adjoint, Conseillers municipaux, Secrétaires et Employés des mairies, sous la dir. de Gaston Griolet et Charles Vergé, avec le concours de Henry Weber

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  • SAURET (Alain) – …INTÉRESSEMENT - PARTICIPATION ET PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE, Commentaire de la loi n° 90.1002 du 7 novembre 1990 relative à l’intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et à l’actionnariat des salarié

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  • BORNIER (Philippe) – CONFÉRENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, Roy de France et de Navarre, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le Droit Écrit & les Arrêts, enrichies d’annotations et de décisions importantes, Nouvelle éd., corrigée & augmentée tan

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  • BIOCHE (Charles, Jules, Armand), GOUJET et alii – DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, contenant la jurisprudence, l’opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l’enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules, et terminés pa

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  • DUFOUR (Gabriel) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ou EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant l’exercice de l’autorité du roi, des ministres, des préfets des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, du conseil d

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  • LOISEL (Antoine), LAURIÈRE (Eusèbe de), DUPIN (Eugène), LABOULAYE (Édouard) – INSTITUTES COUTUMIÈRES D’ANTOINE LOYSEL ou MANUEL DE PLUSIEURS ET DIVERSES RÈGLES, SENTENCES ET PROVERBES, TANT ANCIENS QUE MODERNES DU DROIT COUTUMIER ET PLUS ORDINAIRE DE LA F

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  • [Revue] – LES ENFANTS ET LES LOIS, Enfance, n° 3, 1992

    [Revue] – LES ENFANTS ET LES LOIS, Enfance, n° 3, 1992

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    Prix habituel 20,00 €
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  • SIREY (Jean-Baptiste), DEVILLENEUVE (L.-M.) et CARETTE (A.-A.) – RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS, IIIe partie : LOIS ANNOTÉES OU RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. DE LA RÉPUBLIQUE, AVEC NOTES ET COMMENTAIRES, [Années 1848 à 1852]

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  • RIVIÈRE (H. F.), HÉLIE (Faustin), PONT (Paul) – CODES FRANÇAIS conformes aux textes officiels avec une Conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, Annotés des Arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, Et préc

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  • [Colloque] – LA FORMATION DES NORMES EN DROIT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT, coll. Rech. et études sur les sociétés méditerranéennes, Table ronde franco-maghrebine Aix-en-Provence, 7 et 8 octobre 1982 par Maurice FLORY, Ahmed MAHIOU, Jean-Robert HENRY

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  • GODART (Émile) – LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS étudiés au point de vue des intérêts pécuniaires des époux. Exposé méthodique de la jurisprudence, plus spécialement de celle de la Cour de Cassation de 1804 à 1928

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  • LECOMTE (André) – DE LA NATURE JURIDIQUE DES VENTE À OPTION, Marché à prime simple, Marché à double prime, Marché avec faculté, Conventions dérivées de la vente directe des valeurs mobilières, Extrait de la Revue trimestrielle de Droit civil

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  • BASTID-BURDEAU (Geneviève) – LA GENÈSE DE L’INITIATIVE LÉGISLATIVE. UN CAS : L’AGRICULTURE - 1958 - 1968, Préface G. Vedel, Travaux et recherches de l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, série Science politique n° 3

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