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  • MATHÉ (L.) – LA RESPONSABILITÉ ATTÉNUÉE, Lois faites dans les divers pays, Lois à faire concernant les criminels à responsabilité atténuée

    MATHÉ (L.) – LA RESPONSABILITÉ ATTÉNUÉE, Lois faites dans les divers pays, Lois à faire concernant les criminels à responsabilité atténuée

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ, Journées de Madrid (1959), LES RENONCIATIONS AU BÉNÉFICE DE LA LOI, Journées françaises, Paris, Dijon (1960) et LES DÉLITS ÉCONOMIQUES, Journées françaises, Strasbourg (1960), t. X

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    Prix habituel 100,00 €
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  • [Collectif] – DROIT ET PLURALISME, Actes du colloques de Caen organisé par le Centre de recherche sur les droit fondamentaux et les évolutions du droit (C.R.D.F.E.D.) les 30 novembre et 1er décembre 2006, Propos introductifs de Jean-François Akandji-Kombe

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    Prix habituel 35,00 €
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  • CREMIEU (Louis) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL (Capacité en Droit, Écoles de Notariat, Instituts Techniques), t. II [seul] : Théorie générale des obligations - Les contrats usuels (Vente, Louage de choses, Sociétés civiles) - Le contrat de mariage et

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Bulletin des lois], LONCHAMPT (E.) – TABLE DÉCENNALE DU BULLETIN DES LOIS DEPUIS LE 1er AVRIL 1814 JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 1823

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    Prix habituel 50,00 €
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  • LERMINIER (Eugène) – COURS D’HISTOIRE DES LÉGISLATIONS COMPARÉES PROFESSÉ AU COLLÈGE DE FRANCE (Droit international - Époque romaine depuis Auguste jusqu’à la fin du règne de Commode - Période de 193 ans) - Année scolaire 1835-1836

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    Prix habituel 70,00 €
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  • RÉGULATIONS Sous la direction de Arnaud SÉE  Préface de Bertrand DU MARAIS  Actes du colloque organisé par le Centre de Recherche sur le Droit Public de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense le mercredi 17 octobre 2012

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    Prix habituel 39,00 €
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  • [Collectif] – RECHERCHES SUR L’INFANTICIDE (1955-1965), Annales de la Fac. de Droit et des Sciences Politiques et Économiques de Strasbourg, n° XVI, Travaux de l’Institut de Sciences Criminelles et Pénitentiaires et Études de M. le Professeur LEVASSEUR et

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    Prix habituel 60,00 €
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  • SOINNE (Bernard) – LA RESPONSABILITÉ DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS APRÈS LA RÉCEPTION DES TRAVAUX (Contribution à l’étude comparative de la garantie décennale et de la responsabilité de droit commun), Préface de Jean Patarin, Bibl. de droit privé, t. C

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    Prix habituel 35,00 €
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  • [Code], FAIVRE (Albert) et BENOIT-LÉVY (Edmond) – CODE MANUEL DE LA PRESSE, Contenant : Le texte de la nouvelle loi ; article par article, la législation antérieure, le résumé de la discussion au Parlement, le commentaire d’après les documents officiels,

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    Prix habituel 45,00 €
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  • LE ROUX (Pierre) – ESSAI SUR LA NOTION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT CONSIDÉRÉ COMME PUISSANCE PUBLIQUE ET NOTAMMENT DANS L’EXERCICE DU POUVOIR LÉGISLATIF, Thèse (Président : M. Larnaude ; Suffragants : MM. Chavegrin et Leseur), Faculté de droit de l’Uni

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    LE ROUX (Pierre)

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    Prix habituel 70,00 €
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  • DEJEAN (Oscar) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES EXPERTISES EN MATIÈRES CIVILES, ADMINISTRATIVES ET COMMERCIALES, MANUEL DES EXPERTS, 3e éd. revue, augmentée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par C. Flamand et Édouard Peltier

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    Prix habituel 60,00 €
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  • BOUSSARD (Jean-Luc) – L’ENQUÊTE PUBLIQUE EN ANGLETERRE, Un moyen politico-juridique de contrôler l’Administration, Préface de Roland Drago, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, Série “Science Administrat

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    Prix habituel 20,00 €
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  • FAUCHILLE (Paul), VISSCHER (Charles de) – LA GUERRE DE 1914, Jurisprudence allemande en matière de prises maritimes, Décisions de la Cour suprême de Berlin, Recueil de décisions suivi des textes intéressant le droit international maritime, Avec la collabo

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    FAUCHILLE (Paul), VISSCHER (Charles de)

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    Prix habituel 50,00 €
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  • [Colloque] – Cahiers internationaux, CEDIN-Paris I : – n° 16 : Les emprunts russes – Aspects juridiques, sous la dir. de P. Julliard & B. Stern ; – n° 17 : Le droit international face au terrorisme, sous la dir. de K. Bannelier, T. Christakis, O. Corten &

    [Colloque] – Cahiers internationaux, CEDIN-Paris I : – n° 16 : Les emprunts russes – Aspects juridiques, sous la dir. de P. Julliard & B. Stern ; – n° 17 : Le droit international face au terrorisme, sous la dir. de K. Bannelier, T. Christakis, O. Corten &

    [Colloque]

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    Prix habituel 45,00 €
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  • FEYDEAU DE SAINT-CHRISTOPHE (Jean de) – DES CRIMES ET DÉLITS DE VIOLENCE ET VOIES DE FAIT COMMIS PAR OU CONTRE LES FONCTIONNAIRES PUBLICS, Université de Paris - Faculté de droit, Thèse (Président : M. Garçon ; Suffragants : M. Le Poittevin, M. Saleilles)

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    Prix habituel 35,00 €
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  • MAITROT (Jean-Claude) et SICAULT (Jean-Didier) – LES CONFÉRENCES DE PRESSE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, Préface Georges Vedel, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série Science politique n° 17

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    Prix habituel 30,00 €
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  • LYONNET (Alain) et MÉNARD (Luc-Alexandre) – RECHERCHES SUR L’ADMINISTRATION DE MISSION DANS LA VIE LOCALE, Préface de Roland Drago, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Science Administrative” n° 

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    Prix habituel 10,00 €
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  • BIOCHE (Charles) – DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, contenant la jurisprudence, l’opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l’enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules, 3 éd. considérablement augmentée, t. I (A), t

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    Prix habituel 45,00 €
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  • JOLIVET (Yves) – ESSAI SUR LA TENDANCE ANTI-FORMALISTE DE LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE DONATIONS DÉGUISÉES, Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue le mercredi 30 octobre 1940, à 14 heures dans la salle des actes publics de la Faculté

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    Prix habituel 80,00 €
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  • NAY-CADOUX (Anne-Marie) – ESSAIS SUR LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE (Troisième série), Les conditions de recevabilité des requêtes individuelles devant la commission européenne des Droits de l’homme (Étude de jurisprudence), avec une Préface de Robert Pe

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    Prix habituel 60,00 €
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  • Loi RELATIVE AUX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS OU AUTRES ATTACHÉS AU SERVICE DE TERRE OU DE MER, POUR L’EXERCICE DES DROITS DE CITOYEN ACTIF. Donnée à Paris, le 20 Juillet 1791, signé : M.L.F. Duport, bull. n° 1123

    Loi RELATIVE AUX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS OU AUTRES ATTACHÉS AU SERVICE DE TERRE OU DE MER, POUR L’EXERCICE DES DROITS DE CITOYEN ACTIF. Donnée à Paris, le 20 Juillet 1791, signé : M.L.F. Duport, bull. n° 1123

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  • DECOUFLÉ (André), BOULANGER (François) et PIERRELLE (Bernard-André) – ÉTUDES D’HISTOIRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DU XVIIIe SIÈCLE, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série “Sciences historiques” n° 9

    DECOUFLÉ (André), BOULANGER (François) et PIERRELLE (Bernard-André) – ÉTUDES D’HISTOIRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DU XVIIIe SIÈCLE, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série “Sciences historiques” n° 9

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  • ARCY (François d’), KRIEGER (Annie) et MARILL (Alain) – ESSAIS SUR L’ÉCONOMIE DE L’ALGÉRIE NOUVELLE, Préface de Gaston Leduc, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Afrique” n° 1

    ARCY (François d’), KRIEGER (Annie) et MARILL (Alain) – ESSAIS SUR L’ÉCONOMIE DE L’ALGÉRIE NOUVELLE, Préface de Gaston Leduc, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Afrique” n° 1

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