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  • BELLEYME (Louis-Marie de) – ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

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  • PONDAVEN (Philippe) – LE PARLEMENT ET LA POLITIQUE EXTÉRIEURE SOUS LA IVème RÉPUBLIQUE, Préface de Georges Berlia, Travaux et recherches de l’université de droit d’économie et de sciences sociales de Paris, série Science politique, n° 2

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  • VIGNE (Jacques) – LE RÔLE DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES DANS L’ÉVOLUTION DU DROIT DE LA MER, avec la référence spéciale à la pêche côtière, Étude et travaux de l’Institut universitaire de hautes études internationales, n°12

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  • DURANTON (Alexandre) – COURS DE DROIT FRANÇAIS SUIVANT LE CODE CIVIL, 3ème éd. ; t. I, IV, XII, XIII, XV, XVII (manque t. II, III, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIV, XVI et XIX)

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  • BELLEYME (M. de) – ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3ème éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

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  • CHABROL-CHAMÉANE (Ernest de) – DICTIONNAIRE DE LÉGISLATION USUELLE CONTENANT LES NOTIONS DU DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL ET ADMINISTRATIF Avec toutes les formules des actes et contrats et le tarif du droit d’enregistrement de chacun d’eux

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  • DUFOUR (Gabriel) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ou EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant l’exercice de l’autorité de l’empereur, des ministres, des préfets des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, de la

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  • POUGET (Louis) – DE LA PRIME EN MATIÈRE D’ASSURANCES TERRESTRES ou MANUEL DE L’AGENT D’ASSURANCES POUR LE RECOUVREMENT DES PRIMES EN JUSTICE. Solution par la doctrine et la jurisprudence, des questions de droit relatives au paiement des primes

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Colloque], PINTO (Roger) – LE PRINCIPE DE NON-INTERVENTION. Rapport préliminaire présenté par R. P. à la Commission sur les principes de la coopération et de la sécurité internationales. 52e Conférence de l’Association de Droit International, Helsinki, a

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  • BOUZITAT (J.) – ÉLÉMENTS DE MATHÉMATIQUES, Licence es sciences économiques, 1ère année. Cours professé au Centre d’économétrie de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris et rédigé avec la collaboration de E. Berrebi

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    Prix habituel 15,00 €
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    SIREY (Jean-Baptiste), DEVILLENEUVE (L.-M. et CARETTE (A.-A.) – RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS, IIIème partie : LOIS ANNOTÉES OU RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. DE LA RÉPUBLIQUE, années 1848, 1849, 1850

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  • GIVERDON (Claude), LARGUIER (Jean) – PROCÉDURE CIVILE, DROIT PÉNAL, PROCÉDURE PÉNAL, Ordonnances et décrets intervenus du 1er juin 1958 au 28 février 1959, Textes choisis et commentés par Claude Giverdon et Jean Larguier

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    Prix habituel 45,00 €
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  • NGUYEN DUC LONG (Christine) – LA NUMÉRISATION DES ŒUVRES, Aspects de droits d’auteur et de droits voisins, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle, n° 21

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  • SAYAG (Alain), TERRÉ (François) – CONNAISSANCE ET CONSCIENCE DU DROIT, Extrait [des] Travaux du colloque de sociologie juridique franco-soviétique (Paris-Octobre 1975), coll. des travaux du service de recherches juridiques comparatives

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  • MILOCHEVITCH (Michel B.) – LE SUFFRAGE POLITIQUE DANS LES CONSTITUTIONS DE SERBIE, Jusqu’à la constitution de Vidov-Dan (1921), Thèse (Président : Gilbert Gidel ; Suffragants : MM. Basdevant et Le Fur), Faculté de droit de l’Université de Paris

    MILOCHEVITCH (Michel B.) – LE SUFFRAGE POLITIQUE DANS LES CONSTITUTIONS DE SERBIE, Jusqu’à la constitution de Vidov-Dan (1921), Thèse (Président : Gilbert Gidel ; Suffragants : MM. Basdevant et Le Fur), Faculté de droit de l’Université de Paris

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  • TIMMERMANS (G.) – LOI DU 12 JUIN 1816. RÈGLES SPÉCIALES À LA VENTE D’IMMEUBLES Appartenant en tout ou en partie à des mineurs, et au partage des biens dans lesquels ils sont intéressés

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  • HUBERSON (M. G.) – TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF ET CIVIL, Recueillis et mis en ordre conformément au Programme institué par l’arrêté préfectoral du 29 septembre 1882, [t. II et III seuls]

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  • MANIN (Aleth) – LES ORIGINES DE LA CONFÉRENCE SUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE, Mémoire pour le diplôme d’Études supérieures de Science politique, Université de Droit, d’économie et de sciences sociales de Paris

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  • [Biographie], DIDIER (Noël) – PAUL DE FOIX ET GRÉGOIRE XII (1572 - 1584. UNE SUITE DE LA MERCURIALE DE 1559, extrait des Annales de l’Université de Grenoble, section Lettres-Droit, t. XVII, 1941

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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL, t. VIII : LES CONTRATS SPÉCIAUX CIVILS ET COMMERCIAUX, Vente ; mandat ; bail ; contrat d’entreprise ; échange ; location-vente ; crédit-bail ; contrats de distribution ; dépôt ; prêts, jeu et

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  • BRETTON (Philippe) et FOLLIOT (Michel G.) – NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES. Ph. Bretton : INITIATION À LA TECHNIQUE DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES - Michel G. Folliot : LA NÉGOCIATION AÉRONAUTIQUE, Université de droit, d’économie et de sc. soc. de Paris,

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  • BONNEVILLE DE MARSANGY (Arnould) – DE LA RÉCIDIVE, [Suivi de] DE LA RÉCIDIVE d’après la loi des 18 avril - 13 mai 1863, Commentaire des nouveaux articles 57 et 58 du Code pénal par Théophile Bazot

    BONNEVILLE DE MARSANGY (Arnould) – DE LA RÉCIDIVE, [Suivi de] DE LA RÉCIDIVE d’après la loi des 18 avril - 13 mai 1863, Commentaire des nouveaux articles 57 et 58 du Code pénal par Théophile Bazot

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  • [Thèse non publiée], CAMMAS (Geneviève) – LA COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER INTERNATIONAL ET L’INTERMÉDIATION FINANCIÈRE, L’ÉMERGENCE NÉCESSAIRE D’UN NOUVEAU DROIT FINANCIER, t. I et II, Thèse (Gilles J. Martin, Roger Bout, Alain Couret, Renaud De Bottini

    [Thèse non publiée], CAMMAS (Geneviève) – LA COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER INTERNATIONAL ET L’INTERMÉDIATION FINANCIÈRE, L’ÉMERGENCE NÉCESSAIRE D’UN NOUVEAU DROIT FINANCIER, t. I et II, Thèse (Gilles J. Martin, Roger Bout, Alain Couret, Renaud De Bottini

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