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RECUEIL DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE ET MARITIM...
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JUSTICE & CASSATION n° 2 : Communication et Lib...
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JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉC...
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LES ENFANTS ET LES LOIS, Enfance, n° 3, 1992
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[Revue]
NIKLAS LUHMANN : AUTORÉGULATION ET SOCIOLOGIE D...
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C. Eisenmann, DIX ANS D’HISTOIRE CONSTITUTIONNE...
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[RTDCiv.]
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![[DMF] – LE DROIT MARITIME FRANÇAIS, de 1976 à 2002 [mq. 1984]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3362-1.jpg?v=1766934257&width=533)
![[Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1950-1959](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38805-1.jpg?v=1766936586&width=533)
![[Périodique] – Annuaire de LÉGISLATION ÉTRANGÈRE, publié par le Centre français de droit comparé contenant des notices sur l’ÉVOLUTION LÉGISLATIVE DANS LES DIFFÉRENTS PAYS, nouvelle série, t. I (années 1938 - 1949)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27420-1.jpg?v=1766929273&width=533)
![[DUVERGIER (Jean-Baptiste)] – COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3965-1.jpg?v=1766946611&width=533)
![[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée) – JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉCIS de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants du droit et de la Procédure, en matière civile ; Indiquant les mo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55451-1.jpg?v=1774866263&width=533)
![[Revue] – LES ENFANTS ET LES LOIS, Enfance, n° 3, 1992](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54659-1.jpg?v=1792595638&width=533)
![[RFTJ] – LE CONTRAT, Droits, Revue Française de Théorie Juridique, n° 12](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57867-1_43d81d5a-a42f-4539-89d4-1e9fd6e986ec.jpg?v=1788157833&width=533)
![[Périodique] – REVUE D’ÉCONOMIE ET DE DROIT IMMOBILIER, numéro 26 1967](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50330-1_b022b6a6-e44f-4b4a-a024-08328e7099e5.jpg?v=1788154916&width=533)
![[RFTJ] – CRISES DANS LE DROIT, Droits, Revue Française de Théorie Juridique, n° 4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54699-1.jpg?v=1788155551&width=533)
![[RTDCom. - ROUBIER ( Paul)] – P. Roubier, THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ACTION EN CONCURRENCE DÉLOYALE, Revue trimestrielle de droit commercial, n° 4/1948 (octobre-décembre) (1re année)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27400-1.jpg?v=1788154287&width=533)
![[Revue] – NIKLAS LUHMANN : AUTORÉGULATION ET SOCIOLOGIE DU DROIT, Droit et Société, Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, n° 11/12, 1989](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52874-1.jpg?v=1788155103&width=533)
![[Collectif] – COPYRIGHT IN THE NEW DIGITAL ENVIRONMENT : The need to redesign copyright, ed. by Dr. Irini A. Stamatoudi and Paul L.C. Torremans, Perspectives on Intellectual Property, vol. 8](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56453-1_bfbc3d76-5e44-4ba5-b3d0-0ffb7b81bd41.jpg?v=1788156095&width=533)
![[Collectif] – INTELLECTUAL PROPERTY AND ETHICS, ed. by Lionel Bently and Spyros M. Maniatis, Perpectives on Intellectual Property, vol. 4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56452-1_5086c7d4-ba9e-46eb-9c39-feba7aa02d99.jpg?v=1788156092&width=533)
![[RTDCiv. - ESMEIN (Adhémar)] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL, de 1963 à 2008 * VENTE À L’ANNÉE ET AU NUMÉRO * 1963 à 1966 : complet 1967 : n° 2 et 4 + suppl. 1968 : n° 2, 3 et 4 + suppl. 1969 : complet 1970 : complet 1971 : n° 2, 3 et 4 + suppl. 1972](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3295-1.jpg?v=1779724876&width=533)
![[RTDCiv. - ESMEIN (Adhémar)] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL, fondée par Adhémar Esmein, de 1960 à 2000 [complet]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4303-1.jpg?v=1788854907&width=533)
![[RTDCiv. - ESMEIN (Adhémar)] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée en 1902 par A. Esmein, Ch. Massigli, R. Saleilles et Al. Wahl, de 1937 à 2010](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3216-1.jpg?v=1779724856&width=533)
![[RTDCiv.] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL, TABLE TRENTENAIRE 1927 - 1956 de la Revue trimestrielle de Droit Civil par Louis Audiat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17269-1.jpg?v=1779724796&width=533)
