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  • [Association bulgare de droit international], Collectif – DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET PUBLIC n° 1. Recueil d’études et de documentation édité en collaboration avec l’Union des travailleurs scientifiques de Bulgarie par l’Association bulgare de droit inte

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  • REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE. ANCIEN JOURNAL DES AGRÉÉS, Revue mensuelle dirigée par Marcel Deleau-Deshayes et Emmanuel du Pontavice, Numéro spécial, nov. 1989, LA TRÉSORERIE ET LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES, Colloque de Deauville les 10 et 11 juin

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  • MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris) – LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE  (Décembre 1943 - Décembre 1946)   Textes réunis et présentés par Jean-Éric CALLON   Collection de la Faculté Jean Monnet

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  • [Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Macarel et Lebo

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    PANDRAUD (Robert) – RÉVISION DES TRAITÉS EUROPÉENS, DE TURIN À DUBLIN : NEUF MOIS DE CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE, Textes comparés, Rapport d’information de l’Assemblée Nationale n° 3259, Délégation pour l’Union européenne

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  • WOLOWSKI (Louis) et alii – REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous la direction de L. W., par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers ; 2e série, seulement t. V (janvier - juin 1842) ; t. XVe de la collec

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  • [Colloque] – LA FUSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Colloque organisé à Liège les 28, 29 et 30 avril 1965, Coll. scientifique de la Faculté de droit de l’Université de Liège, n° 22

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  • MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE TROISIÈME EXAMEN DU CODE CIVIL CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉORIQUES, 2e éd. revue et corrigée (tit. 5 à 18)

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  • REVUE DE DROIT PÉNAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE, n° XI-2, 1972

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  • [Colloque] – « VIVE LA LOI ! », Actes du colloque organisé à l’initiative et sous la présidence de M. Christian PONCELET, Président du Sénat, en partenariat avec le Centre d’Études constitutionnelles et politiques de l’Université de Paris II, le 25 mai 20

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  • PAPON (Jean) – RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURS SOUVERAINES DE FRANCE, revue et recorrigé. Et augmenté d’aucuns Sōmaires d’Arrests singuliers, extraicts des Memoirs de M. Nicolas Bergeron

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  • HÉRICOURT (Louis de) – LES LOIX ECCLÉSIASTIQUES DE FRANCE DANS LEUR ORDRE NATUREL ET UNE ANALYSE DES LIVRES DU DROIT CANONIQUE CONFEREZ AVEC LES USAGES DE L’ÉGLISE GALLICANE, nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée

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  • PELTIER (Virginie) – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA NOTION D’INEXISTENCE EN DROIT PRIVÉ, REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF, n° XXV - 84 (25e année - 84e numéro), 2000 - 3

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  • [Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 16ème rapport d’activité 1995, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Collectif] – EUROPEAN JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW : Volume 9 (1998) : n° 2 et 3 ; Volume 19 (2008) : n° 2 à 5 ; Volume 20 (2009) : n° 1 à 4 ; Volume 21 (2010) : n° 1 à 4

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  • LOUET (Georges), BRODEAU (Julien) – RECUEIL D’AUCUNS NOTABLES ARRESTS, DONNEZ EN LA COUR DE PARLEMENT DE PARIS, pris des Mémoires de Mons. Maître George Louet, Conseiller du Roy en icelle, Onzième édition, Revue, corrigée et augmentée outre les précédente

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  • LOUET (Georges), BRODEAU (Julien) – RECUEIL D’AUCUNS NOTABLES ARRESTS, DONNEZ EN LA COUR DE PARLEMENT DE PARIS, pris des Mémoires de Mons. Maître George Louet, Conseiller du Roy en icelle, Nouvelle et dernière éd. Revue, corrigée et augmentée de plusieurs

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  • LA BIGOTIÈRE (René de Perchambault de) – COMMENTAIRES SUR LA COUTUME DE BRETAGNE ou Institutions au droit français par rapport à la même coutume. Seconde éd. revue et augmentée par l’auteur

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  • [Coutumes], MARCILLY – COUTUMES GÉNÉRALES DU BAILLIAGE DE TROYES EN CHAMPAGNE, avec un commentaire abrégé tiré des différens commentateurs, & la solution d’un grand nombre de questions qu’ils n’ont pas prévues ; un Extrait des Substitutions, & des Tables

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  • INSTRUCTIONS GÉNÉRALES ET CIRCULAIRES DE M. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, ANNÉE 1855, tome IV (Instructions n° 2021 à 2055), et les circulaires des 4 janvier, 18, 20 et 27 juillet, 18 octobre, 5 novembre et

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