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![[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés] – JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1906 à 1920 [mq. 1911, 1912, 1914, 1915, 1916] et de 1938 à 1950](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4197-1.jpg?v=1793954465&width=533)
![[Collectif] – Rapport sur le concours pour LE PRIX LÉON FAUCHER à décerner en 1908 : La culture actuelle en France Ses changements de puis 50 ans, Séances et Travaux de l’Académie des Sciences morales et politiques, Compte rendu publié par M. Ch. VERGÉ s](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51119-1.jpg?v=1766948930&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 12ème rapport d’activité 1991, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33287-1.jpg?v=1766932390&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 13ème rapport d’activité 1992, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33288-1.jpg?v=1766932393&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Macarel et Lebo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55902-1.jpg?v=1774866882&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 18ème rapport d’activité 1997, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33292-1.jpg?v=1766932405&width=533)
![[RIDC] – REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, Continuation du Bulletin de la société de législation comparée, 12ème année, n° 2, Avril-juin 1960](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/9882-1.jpg?v=1790507047&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au contentieux et DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES (Collection Macarel, Lebon et Halays-Dabot, fondée en 1821) : TABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55903-1.jpg?v=1774866301&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 15ème rapport d’activité 1994, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33290-1.jpg?v=1766932399&width=533)
