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MARTY (Jean-Pierre)
LA DISSOCIATION JURIDIQUE DE L’IMMEUBLE, Contri...
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FOIGNET (René) et DUPONT (Émile)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL, à l’usage...
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GRENIER (M. le baron Jean)
TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENS, ET DE TOUT...
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DALLOZ (Désiré et Armand)
RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE DE LÉGISL...
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BULLETIN DES LOIS, Séries 1 à 8, An II à 1829, ...
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[Droit colonial]
RECUEIL DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURIS...
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[Collectif]
SIX PAYS FACE À L’INFORMATISATION, Canada, État...
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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[Périodique], AJDA
ACTUALITÉ JURIDIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF (AJD...
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[Droit colonial]
RECUEIL DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURIS...
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DICTIONNAIRE DU NOTARIAT par les Notaires et Ju...
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DALLOZ
ENCYCLOPÉDIE JURIDIQUE DALLOZ, 2ème éd., RÉPERT...
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[Recueil Sirey]
RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS en matiè...
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![[Droit colonial] – RECUEIL DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE COLONIALE dirigé par P. Dareste, G. Appert et Max. Legendre, de 1918 à 1936 [mq. 1920 et 1921]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4287-2_4a7e0f1d-e02d-4e73-899c-78e69e024501.jpg?v=1788156452&width=533)
![[Collectif] – SIX PAYS FACE À L’INFORMATISATION, Canada, États-Unis, Grande-Bretagne, Hongrie, RFA, Suède, Coll. Informatisation et société n° 5, Série économie et politique, Par l’Association Internationale données pour le Développement, Préface de Jean](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33286-1.jpg?v=1785852811&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 24ème rapport d’activité 2003, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Alex Türk](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33258-1.jpg?v=1785852787&width=533)
![[Périodique], AJDA – ACTUALITÉ JURIDIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF (AJDA), année 2001](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26409-1_e78556db-9e6b-4a5e-a715-24e5a6844ee8.jpg?v=1789537895&width=533)
![[Droit colonial] – RECUEIL DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE COLONIALE dirigé par P. Dareste, G. Appert et Max. Legendre, de 1904 (t. VII) à 1936 [mq. 7 années]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4284-1_f98590b9-9627-4722-8e21-86d4db10336f.jpg?v=1788156446&width=533)
![[Recueil Sirey] – RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS en matière Civile, Criminelle, Commerciale et de Droit public fondé par Jean-Baptiste Sirey, de 1791 [tête de collection] à 1936 - Lois & Arrêts : 114 vol. - Lois Annotées : 19 vol. - Tables : 13 vo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3251-1.jpg?v=1766933015&width=533)
